12 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise"

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 1er février 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/02/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel fermer portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, les articles 21, 23 et 25, modifié par la loi du 12 avril 2011;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 nommant des membres de la Commission "Plans d'entreprise";

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de cette commission;

Vu les présentations faites par une des organisations représentatives d'employeurs qui siègent au Conseil national du Travail, Arrête :

Article 1er.Mme Marie-Noëlle VANDERHOVEN, à Schaerbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une des organisations représentatives d'employeurs, membre effectif de la Commission "Plans d'entreprise", en remplacement de Monsieur Bart BUYSSE, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification à l'intéressée.

Bruxelles, le 12 décembre 2012.

Mme M. DE CONINCK