SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 juin 2009, est nommée greffier au tribunal de commerce de Gand, Mme Geldof, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 2 juillet 2009, M. Notelaers, M., assistant au greffe du tribunal du travail de Tongres, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 8 juillet 2009, M. Calonne, S., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 31 juillet 2009.

Par arrêtés ministériels du 9 juillet 2009 : - Mme Tachel, N., collaborateur au greffe de la Cour de cassation, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette Cour; - M. Van der Meiren, J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Rutté, D., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Eupen, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Dumont, R., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Gosseye, E., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Vansteelant, W., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, est délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 31 août 2009; - Mme Dehaen, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Landen-Léau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 31 août 2009; - M. Frennet, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Delvaux, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 31 juillet 2009; - Mme Pestiaux, M., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment; - M. Larsy, E., collaborateur au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment; - Mme Degives, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment; - M. Bruers, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est temporairement délégué dans la classe de métier A2 pour exercer les fonctions de secrétaire-chef de service à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment; - Mme Donnay, F., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.