6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres des Commissions de Surveillance instituées auprès des prisons d'Andenne, Marneffe, Huy et Nivelles

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2003 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2005 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2005 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2005 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance. - Erratum, Arrête :

Article 1er.Le mandat de président de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons d'Andenne, Marneffe et Huy de M. Bernard Woitrin est prolongé depuis le 12 décembre 2007.

Art. 2.Le mandat de membre de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles de Mme Anne-Catherine Despret est prolongé depuis le 17 février 2009.

Art. 3.Mme Anne-Catherine Despret est désignée en qualité présidente de cette Commission depuis le 17 août 2011.

Bruxelles, le 6 octobre 2011.

S. DE CLERCK