REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel du 6 novembre 2023 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour la Politique agricole, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces des plantes agricoles et de légumes, l'article 8, deuxième paragraphe, 1° et 2° ;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale du 21 septembre 2023, approuvée le 19 octobre 2023;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 27 octobre 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et la radiation du rôle survenue le 30 octobre 2023 sur base de l'article 84, § 5 ;

Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2023/1438 de la Commission du 10 juillet 2023 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes.

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes : 1° l'annexe I, remplacée par l'arrêté ministériel du 14 novembre 2022, est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté ;2° l'annexe II, remplacée par l'arrêté ministériel 14 novembre 2022, est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

Art. 3.Pour les examens qui ont débuté avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, seront valables les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, telles que remplacées par arrêté ministériel du 14 novembre 2022, et ce, par dérogation à l'article 2.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Bruxelles, le 6 novembre 2023.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé la Politique agricole, A. MARON