6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 22ter, inséré par la loi du 27 décembre 2012;

Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2018 portant les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes, l'article 3, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'avis des préparations de plantes : 1° le Directeur général de la DG4 : M.Philippe Mortier; 2° comme représentant du service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et autres Produits de Consommation de la DG4 : Mme Isabelle Watelet;3° comme représentant de l'Agence des Médicaments et Produits de santé : M.Wim Penninckx; 4° comme représentants des instances intéressées par la recherche sur les plantes ou experts dans la recherche sur les plantes : a) Mme Nina Hermans;b) M.Gert Laekeman; c) M.Kris Demeyer; d) M.Willy Lambert; e) Mme Caroline Stévigny;f) Mme Joëlle Leclercq;g) M.Michel Frederich; h) M.Philippe Gyselinck; 5° comme représentants des instances intéressées par la fabrication et le commerce des plantes : a) Mme Sandrine Peeters;b) M.Marc Gryseels; c) Mme Solange Vynckier.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'avis des Préparations de Plantes : 1° comme représentant du service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et autres Produits de Consommation de la DG4 : M.Steve Christiaens; 2° comme représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de santé : Mme Sophie Colyn;3° comme représentants des instances intéressées par la recherche sur les plantes ou experts dans la recherche sur les plantes : a) Mme Tess De Bruyne b) M.Luc Pieters; c) M.Yvan Van Der Heyden; d) M.Cédric Delporte; e) Mme Véronique Mathieu;f) M.Yvan Larondelle; g) M.Kris De Braekeleer; h) M.Daniel De Meerschman; 4° comme représentants des instances intéressées par la fabrication et le commerce des plantes : a) M.Julien Verrax; b) M.Bertrand Duquesne; c) M.Philippe Andrianne.

Bruxelles, le 6 novembre 2018.

M. DE BLOCK