17 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 24 janvier 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/01/1977 pub. 28/03/2023 numac 2023040887 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 22ter, alinéa 2, inséré par la loi du 27 décembre 2012 ;

Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2018 portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes, les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes, modifié par les arrêtés ministériels des 19 décembre 2020 et 28 avril 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° la Directrice générale de la DG APF : Mme Mieke Walraevens ;» ; 2° au 2°, le mot « DG4 » est remplacé par le mot « DG APF » .

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 19 décembre 2020 et 28 avril 2023, les modifications suivantes sont apportées: 1° au 1°, le mot « DG4 » est remplacé par le mot « DG APF » ;2° le 3°, g) est remplacé par ce qui suit : « g) Mme Amandine Nachtergael;» .

Bruxelles, le 17 décembre 2024.

F. VANDENBROUCKE