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M.B. Index des textes publiés le 7 mars 2025

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loi

type loi prom. 19/10/2023 pub. 07/03/2025 numac 2025001851 source service public federal interieur Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en ce qui concerne l'utilisation des caméras individuelles par les services de police. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2025 pub. 07/03/2025 numac 2025200685 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour les premier et deuxième trimestres de l'année 2025 type arrêté royal prom. 02/03/2025 pub. 07/03/2025 numac 2025200622 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2025 pub. 07/03/2025 numac 2025200732 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 17/12/2024 pub. 07/03/2025 numac 2025000051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes type arrêté ministériel prom. 31/01/2025 pub. 07/03/2025 numac 2025002018 source ministere de la defense Arrêté ministériel pour la désignation des membres permanents et leurs suppléants du Collège des Vérifications de Sécurité type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 07/03/2025 numac 2025001938 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Oxfam Solidarité ASBL en tant qu'entreprise sociale

erratum

type erratum prom. 31/01/2025 pub. 07/03/2025 numac 2025002013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de l'intitulé de la section 1re du chapitre IIbis et l'article 7undecies de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité . - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2025 pub. 07/03/2025 numac 2025001921 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/LG269 dit « Fabrique de ressorts Renson » à Visé est à réaménager. - Extrait
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