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M.B. Index des textes publiés le 7 mars 2025

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type document prom. -- pub. 07/03/2025 numac 2025200685 source nosource Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour les premier et deuxième trimestres de l'année 2025 type document prom. -- pub. 07/03/2025 numac 2025001851 source nosource Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en ce qui concerne l'utilisation des caméras individuelles par les services de police. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 07/03/2025 numac 2025200622 source nosource Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles type document prom. -- pub. 07/03/2025 numac 2025002013 source nosource Loi portant modification de l'intitulé de la section 1re du chapitre IIbis et l'article 7undecies de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité . - Erratum type document prom. -- pub. 07/03/2025 numac 2025200732 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type document prom. -- pub. 07/03/2025 numac 2025000051 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes type document prom. -- pub. 07/03/2025 numac 2025002018 source nosource Arrêté ministériel pour la désignation des membres permanents et leurs suppléants du Collège des Vérifications de Sécurité type document prom. -- pub. 07/03/2025 numac 2025001921 source nosource Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/LG269 dit « Fabrique de ressorts Renson » à Visé est à réaménager. - Extrait type document prom. -- pub. 07/03/2025 numac 2025001938 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Oxfam Solidarité ASBL en tant qu'entreprise sociale
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