MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, modifiée en dernier lieu par le décret du 11 mai 2009;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'article 121quinquies, alinéa 1er, inséré par le décret du 25 juin 2007 et remplacé par le décret du 25 mai 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête : Article 1er - Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 14 mars 2013 et 22 janvier 2015, les mots « dans l'enseignement secondaire communautaire » sont remplacés par les mots « dans l'enseignement communautaire ».

Art. 2 - A l'article 1er du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase introductive, les mots « dans l'enseignement secondaire communautaire » sont remplacés par les mots « dans l'enseignement communautaire »;2° dans le 1°, les mots « M.Manfred Kohnen, chef du département "Personnel de l'enseignement" sont remplacés par les mots « Mme Aline Weynand, conseillère pour le personnel de l'enseignement »; 3° dans le 2°, les mots « Mme Julia Cremer, adjointe » sont remplacés par les mots « Mme Rebecca Sauer, conseillère juridique ». Art. 3 - A l'article 1.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1°, les mots « Mme Aline Weynand » sont remplacés par les mots « Mme Julia Cremer »;2° l'article est complété par un 4° rédigé comme suit : « 4° membre du personnel du Ministère qui dispose de connaissances professionnelles en matière d'organisation de l'enseignement : Mme Catherine Reinertz ». Art. 4 - L'article 1.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2015 et modifié par l'arrêté du Gouvernement du 7 juillet 2016, est complété par un 4° rédigé comme suit : « 4° membre du personnel du Ministère qui dispose de connaissances professionnelles en matière d'organisation de l'enseignement : Mme Yasmin Cools ».

Art. 5 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 6 - Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 6 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS