SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2015 octroyant à la SA Hainaut Transport & Trading l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 novembre 2018, M. Eric Derycke en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Compagnie des Ciments belges à son siège d'exploitation sis à Gaurain-Ramecroix.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 novembre 2018, la NV Smet Jet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 novembre 2018, la NV Battery Supplies en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 novembre 2018, la SPRL Noiset-Latour en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 novembre 2018, la SA ARF en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 12 novembre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 novembre 2018, la NV S.G.S. EWACS en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 novembre 2018, la BVBA International Precious Metal Recycling en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 novembre 2018, le CPAS de Mons (CISP « Le Plein Air ») en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 novembre 2018, la SA Anovo Benelux en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 novembre 2018, la NV Containerservice Gielen en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 novembre 2018, la SPA Settentrionale Trasporti en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 novembre 2018, la SPRL SD Démolitions Dépannages en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SPRL Jean Buchet.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 novembre 2018, la BVBA Diegotrans en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 novembre 2018, la SL Mario en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 6 décembre 2018 qui entre en vigueur le 6 décembre 2018 : - octroie, pour une durée de trois ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 20 septembre 2018 par la sprl Ecobel portant sur les catégories de projets : 5. Processus industriels de transformation de matières, 6. Gestion des déchets et 8. Permis liés à l'exploitation agricole; - refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 20 septembre 2018 par la sprl Ecobel portant sur la catégorie de projets 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs. Un arrêté ministériel du 6 décembre 2018 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 février 2019, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau De Fonseca.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 qui entre en vigueur le 7 décembre 2018 : - octroie, pour une durée se terminant le 20 mars 2021 l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 12 octobre 2018 par la sprl A-Tome portant sur la catégorie de projets : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 3 septembre 2018 par Mme Anne Marneffe (maintenant la sprl A-Tome) portant sur les catégories de projets : 3. Mines et carrières et 8.

Permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 qui entre en vigueur le 23 décembre 2018, octroie : - pour une durée de trois ans, l'extension de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 22 juin 2018 par la sprl Irco portant sur les catégories de projets : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs et 2. Projets d'infrastructure, transport et communication; - pour une durée de trois ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 22 juin 2018 par la sprl Irco portant sur la catégorie de projets 3. Mines et carrières; - pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 22 juin 2018 par la sprl Irco portant sur les catégories de projets : 4. Processus industriels relatifs à l'énergie, 5. Processus industriels de transformation de matières, 6. Gestion de déchets, 7. Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) et 8. Permis liés à l'exploitation agricole.