5 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public

Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, l'article 18 modifié par l'arrêté royal du 3 août 2016 et l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 2009 et du 3 août 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public ;

Vu les propositions des fonctionnaires dirigeants des organismes d'intérêt public, réunis en collège ;

Vu les désignations des organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.§ 1.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public : - pour l'Institut géographique national : Mme Ilse De Groote; - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M. Stefan Theuwis ; - pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Mme Karolien Kayenbergh ; - pour le War Heritage Institute : Mme Natasja Peeters ; - pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense : Mme Sofie Vanbeveren ; - pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes : Mme Liesbet Stevens ; - pour le Bureau fédéral du Plan : M. Patrick Vandenhove ; - pour la Régie des Bâtiments : M. Thomas Wille ; - pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions de Mutualités : Mme Katerien Duchateau. § 2.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la même chambre de recours : - pour l'Institut géographique national : Mme Marleen Vandevelde ; - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M. Philippe Houdart ; - pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Mme Lien Wittevrongel ; - pour le War Heritage Institute : M. Piet Veldeman.

Art. 2.§ 1er.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours visée à l'article 1er : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Luc Avonds et Mme Vera Rosseau ; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : Mme Ingrid Vansumere et M. Karl Pauwels ; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Frank Reynaert et M. André De Nil. § 2.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désignés par les organisations représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la même chambre de recours : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Joan Van Poelvoorde et M. Peter Roman ; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : M. Jan Seghbroeck et M. Luc Van Daele ; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Micheline Zaman.

Art. 3.§ 1.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la chambre de recours visée à l'article 1er : - pour l'Institut géographique national : Mme Pascale Grogna ; - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M. Michel Lambert ; - pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Mme Catherine Volpe ; - pour le War Heritage Institute : Mme Marie-Claire Renneson ; - pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense : M. Luc Oplieger ; - pour le Bureau fédéral du Plan : Mme Françoise Herbiet ; - pour la Régie des Bâtiments : Mme Stephanie Leclère ; - pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes : M. Nicolas Bailly ; - pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions de Mutualités : M. Yves Salmon. § 2.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la même chambre de recours : - pour l'Institut géographique national : M. Eric Bayers ; - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Mme Emmanuelle Moons.

Art. 4.§ 1.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la chambre de recours visée à l'article 1er : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Fernand Moxhet et M. Luc Masure ; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : M. Jean-François Foulon et Mme Isabelle Bury ; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Raphaël Grosjean et M. Dominique Gillard. § 2.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la même chambre de recours : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Jean Cardoen et M. Moïse Essoh ; - pour la Confédération des syndicats chrétiens - Services publics : M. Olivier Balfroid et Mme Gwénaël Rossi ; - pour le syndicat libre de la Fonction publique : M. Patrick Reshke.

Art. 5.Sont désignés en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours visée à l'article 1er, M. Herwig Stalpaert et en qualité de greffier-rapporteur suppléant M. Frederic Buysse et M. Danny Daelman, fonctionnaires au Service public fédéral Stratégie et Appui.

Art. 6.Sont désignés en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression française de la chambre de recours visée à l'article 1er, Mme Florence Van Oeteren et en qualité de greffier-rapporteur suppléant M. Izzet Bora Pala, fonctionnaires au Service public fédéral Stratégie et Appui.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public, modifié par les arrêtés ministériels du 25 mars 2014, du 19 mai 2014, du 10 septembre 2015 et du 1er février 2019, est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 février 2020.

Le Ministre de la Fonction publique, D. CLARINVAL