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M.B. Index des textes promulgués le 5 février 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020040338 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public

arrêt

type arrêt prom. 05/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201168 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Farciennes autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre à Farciennes, 1ère division, section B, parcelles n° 595E et n° 597P
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