publié le 06 mars 2020
Arrêté du conseil communal de Farciennes autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre à Farciennes, 1ère division, section B, parcelles n° 595E et n° 597P
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020201168
- pub.
- 06/03/2020
- prom.
- 05/02/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
5 FEVRIER 2020. - Arrêté du conseil communal de Farciennes autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre à Farciennes, 1ère division, section B, parcelles n° 595E et n° 597P
Le tableau des emprises est le suivant : Farciennes Division 1 Section B
NUMERO
AFFECTATION - ADRESSE
CONTENANCE
PROPRIETAIRES
ha
a
ca
595E
Maison - Rue Joseph Bolle n° 2
0
8
39
Fabrique d'Eglise de l'Assomption, rue Joseph Bolle n° 2 à 6240 Farciennes
597P
Jardin - lieu dit « Village »
0
0
83
Fabrique d'Eglise de l'Assomption, rue Joseph Bolle n° 2 à 6240 Farciennes
TOTAL :
0
9
22