5 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public

La Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, les articles 18 et 21, modifiés par l'arrêté royal du 12 mai 2009, Vu les propositions des fonctionnaires dirigeants des organismes d'intérêt public, réunis en collège;

Vu les désignations des organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public : - pour l'Institut géographique national : Mme Marie-Claire Stacino, conseiller; - pour le Service des Pensions du Secteur public : Mme Godelieve Drochmans, directeur; - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M. Marc Cornelis, conseiller général; - pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : M. Paul Ballegeer, conseiller; - pour l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre : M. Raymond Renkens, conseiller général; - pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense : M. Willy Vermeeren, conseiller général; - pour le Bureau fédéral du Plan : M. Patrick Vandenhove, conseiller; - pour la Régie des Bâtiments : M. Rudy Tilburgh, chef de division f.f.; - pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge : M. Willy Droeshout, directeur général adjoint f.f.; - pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes : Mme Marijke Weewauters, conseiller; - pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de mutualités : Mme Katrien Duchateau, attaché. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la même chambre de recours : - pour l'Institut géographique national : Mme Ilse De Groote, attaché; - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M. Philippe Houdart, conseiller; - pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Mme Lien Wittevrongel, attaché; - pour l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre : M. Jef Dries, directeur; - pour le Bureau fédéral du Plan : Mme Patricia Van Brussel, attaché; - pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge : Mme Claudine van de Weyer, conseiller; - pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes : Mme Hildegard Van Hove, attaché.

Art. 2.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours visée à l'article 1er : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Luc Avonds (Bureau fédéral du Plan) et M. Luc Martens (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire); - pour la CSC-Services publics : Mme Ingrid Vansumere (Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire) et M. Alfred Severi (Régie des Bâtiments); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Frank Reynaert (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) et M. Albert Beerens (Régie des Bâtiments). § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la même chambre de recours : - pour la CSC-Services publics : M. Jan Seghbroeck et M. Luc Van Daele (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire); - pour le Syndical libre de la Fonction publique : Mme Micheline Zaman (Régie des Bâtiments).

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la chambre de recours visée à l'article 1er : - pour l'Institut géographique national : Mme Pascale Grogna, Conseiller; - pour le Service des Pensions du Secteur public : Mme Marie-Paule Copin, directeur; - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M. Denis Lambotte, conseiller; - pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : M. Pascal Giloteau, conseiller; - pour l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre : M. Michel Jaupart, administrateur général adjoint; - pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense : M. Luc Oplieger, conseiller général; - pour le Bureau fédéral du Plan : Mme Françoise Herbiet, attaché; - pour la Régie des Bâtiments : M. Olivier Van Vyve, chef de service; - pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge : M. Gaston-Charles Devriend, conseiller;

Pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes : Mme Frédérique Fastré, conseiller;

Pour l'Office de Controle des Mutualités et des Unions de Mutualités : M. Yves Salmon, conseiller. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la même chambre de recours : Pour l'Institut géographique national : M. Jean-Yves Pirlot, administrateur général adjoint; - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Mme Emmanuelle Moons, conseiller; - pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Mme Magali Durieux, conseiller; - pour l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre : Mme Marie-Claire Renneson, conseiller général; - pour le Bureau fédéral du Plan : Mme Christelle Castelain, attaché; - pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge;

M. Jean-Luc Cuvellier, conseiller.

Art. 4.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la chambre de recours visée à l'article 1er : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Fernand Moxhet (Office de contrôle des assurances) et M. Luc Masure, (Bureau fédéral du Plan); - pour la CSC-Services Publics : Mme Marie-Paule Paternottre (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes) et M. Patrick Neerinckx (Service des Pensions du Secteur public); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. André Creteur (Régie des Bâtiments) et M. Yves Labrique (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire). § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la même chambre de recours : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Jean Cardoen (Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre) et M. Moïse Essoh (Agence fédérale des médicaments et Produits de Santé); - pour la CSC-Services publics : M. Olivier Balfroid (Régie des Bâtiments) et Mme Isabelle Kozyra (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Pascal Leloux (Régie des Bâtiments).

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours visée à l'article 1er, M. Alexander Lucas et M. Herwig Stalpaert, fonctionnaires au Service public fédéral Personnel et Organisation.

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours visée à l'article 1er, Mme Florence Van Oeteren et M. Bruno Neckebroeck, fonctionnaires au Service public fédéral Personnel et Organisation.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 avril 2011.

Mme I. VERVOTTE