MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 29 et 30 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Considérant l'appel à candidatures publié le 27 juin 2019 ;

Considérant les candidatures de Mesdames et Messieurs : BAIWIR Esther BUISSERET Christiane DE GHEYNDT Jean-Jacques DEGUELDRE Jacques DELCOUR Patrick DELIRE Vincent DEWEZ Joseph DISTER Anne DOGNIE Dominique DROIXHE Daniel ERNST Paul FASBENDER Catherine FAUCONNIER Jean-Luc FRANCARD Michel FRANKINET Baptiste GERON Geneviève HAMBYE Philippe HERLIN Michèle HEYDEN Benjamin HOEDT Arnaud LONGCHEVAL Andrée PETIT Christine PIRON Jérôme PROVENZANO François RAK Annie ROSIER Laurence SIMON Anne Catherine STASSAR Georges STASSEN Albert VAN RAEMDONCK Daniel VANWELDE Paul VERBERT Christian VERBIST Christophe VERVIER Anne Considérant que toutes ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné, prolongé en date du 26 août 2019 jusqu'au 30 septembre 2019 ;

Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;

Considérant la comparaison des titres et mérites des candidat.e.s effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 et annexée au présent arrêté, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ;

Considérant qu'au regard des éléments repris dans le tableau annexé au présent arrêté, les conditions pour être nommé et prévues, par les articles 3, 4 et 20, 5° du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont remplies par les personnes suivantes : BAIWIR Esther BUISSERET Christine DE GHEYNDT Jean-Jacques DELCOUR Patrick ERNST Paul FASBENDER Catherine FRANCARD Michel GERON Geneviève HAMBYE Philippe HEYDEN Benjamin HOEDT Arnaud LONGCHEVAL Andrée PETIT Christine PIRON Jérôme PROVENZANO François ROSIER Laurence SIMON Anne Catherine STASSAR Georges STASSEN André VERVIER Anne Que les personnes ci-dessus peuvent valablement être désignées, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

1° douze experts en langue française, dont au moins un issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises, dans l'une des matières suivantes :

a) la linguistique b) la sociologie c) l'enseignement et la formation d) l'alphabétisation et l'accueil des migrants e) la recherche et le développement f) l'ingénierie linguistique g) la protection et la promotion du travailleur, du consommateur et de l'usager des services publics h) la communication et les médias i) la terminologie j) les lettres

Laurence ROSIER Philippe HAMBYE Christine BUISSERET Geneviève GERON Paul ERNST Arnaud HOEDT Benjamin HEYDEN Anne VERVIER François PROVENZANO

Anne-Catherine SIMON Catherine FASBENDER Christine PETIT Georges STASSAR Jérôme PIRON /

2° quatre experts en langues régionales endogènes, selon une représentation équilibrée des différentes variétés linguistiques :

Michel FRANCARD Albert STASSEN Andrée LONGCHEVAL Esther BAIWIR

Patrick DELCOUR Jean-Jacques DE GHEYNDT

3° un expert en langue des signes :

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Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 5 août 2020.

B. LINARD