5 AOUT 2002. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les loi des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter , insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis , inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993, Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, aura lieu à partir du 17 septembre 2002.

Art. 2.Les personnes indiquées à l'annexe ci-jointe sont désignées pour faire partie du jury pour l'examen visé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 9 août 2001 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 2002.

Bruxelles, le 5 août 2002.

A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté ministériel du 5 août 2002 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002 1° Président (a) Effectif : Colonel ingénieur du matériel militaire Lievens, F.(b) Suppléants : Colonel administrateur militaire Vandeputte, M. Colonel d'aviation Cornelis, T. 2° Vice-présidents (a) Effectifs : - Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire Coene, F. - Lieutenant-colonel administrateur militaire Sevens, M. (b) Suppléants - Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire Goris, T. - Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état major Andries, J. - Lieutenant-colonel Hauwaert, A. 3° Membres militaires (a) Effectifs : - Major breveté d'état-major Hallard, R. - Major ingénieur du matériel militaire Vandeveld, T. - Major Dyckmans, G. - Major Van Asch, G. - Capitaine-commandant Warnauts, T. - Capitaine-commandant Derdeyn, G. (b) Suppléants : - Major d'aviation Durieux, Y. - Capitaine-commandant d'aviation Naessens, D. - Capitaine-commandant d'aviation Lecluyse, H. - Capitaine-commandant De Séjournet De Rameignies, E. - Capitaine Franckx, L. - Capitaine d'aviation Lopez Loosvelt, J. 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : Mme Pien, C. Direction générale Material resources Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Lauwers, N. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles - Suppléants : M. Henrard, D. Rue Dehin, 9 4000 Liège Mme Van Der Haegen, D. Institut Royal supérieur de Défense Drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles M. Devreker, R. Westmeers, 118 8000 Brugge (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : Mme De Keukelaere, W. Institut Royal Supérieur de Défense Drève Sainte Anne 1020 Bruxelles M. Van Steenberge, E. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles - Suppléants : M. Lassaut, J. Ursulinenstraat, 2 3018 Wijgmaal M. Linskens, J. Institut royal supérieur de Défense Drève Sainte Anne 1020 Bruxelles 5° Examinateurs (a) Pour les épreuves de langue française : Effectif : M.Ophoff, B. Centre linguistique Ecole royale militaire (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Effectif : M.De Smet, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire (c) Pour les épreuves de langue française, connaissance effective de la deuxième langue pour sous-officiers : Effectif : M.Botte, A. Division Préparatoire à l'Ecole royale militaire (d) Pour les épreuves de langue néerlandaise, connaissance effective de la deuxième langue pour sous-officiers : Effectif : M.Cornille, H. Division Préparatoire à l'Ecole royale militaire 6° Magistrats (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.Schuermans, G. Premier substitut de l'Auditeur militaire émérite - Suppléants : M. Van Winsen, N. Auditeur militaire émérite M. De Tender, J. Auditeur militaire honoraire (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.Alexander, A. Premier substitut de l'Auditeur militaire honoraire - Suppléants : M. Claeys, L. Premier substitut de l'Auditeur militaire émérite M. Pootemans, J. Premier substitut de l'Auditeur militaire émérite 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin major Noppen, L. - Suppléant : Médecin lieutenant-colonel breveté d'état-major Goedert, J. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal Brusten, P. - Suppléant : Aumônier Selis, C. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal Dillen, P. - Suppléant : Aumônier principal Lateur, M. 9° Membres complémentaires conseiller moral (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Conseiller Moral Forget, R. - Suppléant : Conseiller Moral - Chef de Service De Leeuw, E. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Conseiller Moral - Chef de Service De Leeuw, E. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 août 2002 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002.

Bruxelles, le 5 août 2002.

A. FLAHAUT