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Autorisation
publié le 08 octobre 2002

Refus d'octroi d'une autorisation et d'un permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à énergie éolienne offshore Par arrêté ministériel du 5 aôut 2002, l'autorisation et le permis demandés par la S.A. C-POWER pour la construction et

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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08/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Refus d'octroi d'une autorisation et d'un permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à énergie éolienne offshore Par arrêté ministériel du 5 aôut 2002, l'autorisation et le permis demandés par la S.A. C-POWER pour la construction et l'exploitation d'un parc à énergie éolienne offshore de 100 MW sur le Wenduinebank en date du 7 aôut 2001 sont refusés, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

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