7 AOUT 2003. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2003

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001 et 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 1er à 3, l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993, l'article 4bis, inséré par l'arrêté royal du 3 mai 1993 et les articles 5 et 7, Arrête :

Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective et sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale, visés à la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 15 septembre 2003.

Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 5 août 2002 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2003.

Bruxelles, le 7 août 2003.

A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté ministériel du 7 août 2003 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2003 1° Président a) Effectif : - Général-major Coene, H.b) Suppléant : - Général-major d'aviation Montens, R.2° Vice-présidents a) Effectifs : - Colonel breveté d'état-major Schroyen, J. - Colonel ingénieur du matériel militaire Germain, F. - Lieutenant-colonel De Keyser, J. b) Suppléants : - Colonel ingénieur du matériel militaire Meeze, G. - Colonel d'aviation Larbanois, C. - Capitaine de frégate breveté d'état-major Saussez, J. 3° Membres militaires - Major breveté d'état-major Lumbeeck, J. - Major Schouwaerts, G. - Major Van Cauter, E. - Major aviateur Roose, A. - Major d'aviation Letten, P. - Capitaine de corvette ingénieur du matériel militaire Dupont, Y. - Capitaine de corvette De Grieve, W. - Capitaine-commandant Hart, G. - Capitaine-commandant Van Strythem, M. - Capitaine-commandant Coune, J. - Capitaine-commandant Renard, F. - Capitaine-commandant d'aviation Decaestecker, R. 4° Membres civils a) Pour les épreuves de langue française : Mme Lauwers, N. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Tirmarche, M. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles M. Devreker, R. Westmeers, 118 8000 Brugge M. Devolder, Y. Ecole royale militaire Avenue de la Renaissance, 30 1000 Bruxelles Mme Pien, C. Direction générale Material resources Quartier Reine Elisabeh Rue d'Evere 1140 Bruxelles M. Henrard, R. Rue Dehin 9 4000 Liège b) Pour les épreuve de langue néerlandaise : M.Van Steenberge, E. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Spiliers, M.-J. Institut royal supérieur de Défense Drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles Mme De Keukelaere, W. Institut royal supérieur de Défense Drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles Mme De Roos, E. Division préparatoire à l'Ecole royale militaire Drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles M. Lassaut, J. Ursulinenstraat, 2 3018 Wijgmaal M. Weemaels, R. Laarheide, 282 1650 Beersel 5° Examinateurs M.Ophoff, B. Centre linguistique Ecole royale militaire M. De Smet, J. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Coolens, E. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Hargot, J. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Wauters, W. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Canautte, L. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Steen, C. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Stainier, T. Centre linguistique Ecole royale militaire 6° Magistrats a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.Van Winsen, N. Auditeur militaire émérite - Suppléant : M. De Tender, J. Auditeur militaire honoraire b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.Alexander, A. Premier substitut de l'auditeur militaire honoraire - Suppléant : M. Verniers, J. Substitut de l'auditeur militaire honoraire 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin-major Goossens, M. - Suppléant : Médecin-lieutenant-colonel Ruzette, P. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal Brusten, P. - Suppléant : Aumônier Selis, C. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal Dillen, P. - Suppléant : Aumônier principal Lateur, M. 9. Membres complémentaires aumôniers protestants a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier principal Caufriez, G.b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier de première classe Merlevede, G.10° Membres complémentaires conseiller moral a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Conseiller moral Forget, R. - Suppléant : Conseiller moral-chef de service De Leeuw, E. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Conseiller moral-chef de service De Leeuw, E. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 août 2003 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session septembre 2003.

Bruxelles, le 7 août 2003.

A. FLAHAUT