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M.B. Index des textes promulgués le 5 août 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002007210 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002 type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002009727 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009728 source service public federal justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002011335 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002022998 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, dénommé ci-après « commission des parcs zoologiques »

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 05/08/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002033092 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le siège du Conseil pour la coopération au développement en Communauté germanophone et portant nomination de ses membres

circulaire coordonnée

type circulaire coordonnée prom. 05/08/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002000651 source service public federal interieur Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. Mise à jour. - Traduction allemande type circulaire coordonnée prom. 05/08/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002009767 source service public federal justice Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. - Mise à jour

erratum

type erratum prom. 05/08/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002009975 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice. Erratum
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