MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Le Ministre de l'aide à la jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, notamment ses articles 132 à 134;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse;

Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux membres effectifs pour un terme de cinq ans;

Considérant l'appel à candidature du 1er février 2019;

Considérant que l'ensemble des candidatures déposées ont été examinées au regard des exigences de l'article 133 du décret précité, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse pour un terme de cinq ans:

Représentants

Membres effectifs

Article 133, alinéa 1er, 1°

Un conseiller de l'aide à la jeunesse

Monsieur Guy DE CLERCQ

Article 133, alinéa 1er, 2°

Un directeur de la protection de la jeunesse

Monsieur Dominique MOREAU

Article 133, alinéa 1er, 3°

Un magistrat de l'aide à la jeunesse

Monsieur Lucien NOUWYNCK

Article 133, alinéa 1er, 4°

Un membre de la Ligue des Droits de l'Homme

Monsieur Philippe KINOO

Article 133, alinéa 1er, 5°

Quatre personnes licenciées ou titulaires d'un master en droit, en criminologie, en psychologie clinique, en sociologie, en philosophie, ou d'un doctorat en psychiatrie, pouvant attester d'une expérience professionnelle en matière de prévention, d'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

- Monsieur Dominique DE FRAENE - Monsieur Abraham FRANSSEN - Monsieur Bruno HUMBEECK - Madame Cécile MATHYS

Article 133, alinéa 1er, 6°

Une personne issue du secteur des services résidentiels agréés et mandatés

Monsieur Joël VEUGELEN

Article 133, alinéa 1er, 7°

Une personne issue du secteur des services non résidentiels agréés et mandatés

Monsieur Olivier PIRARD

Article 133, alinéa 1er, 8°

Une personne issue du secteur des services agréés en vertu de l'article 139 et non mandatés

Madame Laurence BLOEMEN

Article 133, alinéa 1er, 9°

Le délégué général ou son représentant

Article 133, alinéa 1er, 10°

Deux membres de l'administration compétente

- Madame Elise REBUFFAT - Monsieur Allal MESBAHI

Art. 2.Monsieur Lucien NOUWYNCK est nommé président de la commission de déontologie et Madame Laurence BLOEMEN est nommée vice-présidente de la commission de déontologie.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, tel que modifié, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets immédiatement.

Bruxelles, le 4 juin 2019.

R. MADRANE