4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2008 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article 84octies, § 2, Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2008, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger, du 15 décembre 2008 au 4 janvier 2009, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional intérimaire à Liège; - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional intérimaire à Mons; - M. BRETON, Christian V.G., directeur régional intérimaire à Namur; - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional intérimaire à Bruxelles I; - M. DE CLIPPEL, Gaston A., directeur régional intérimaire à Bruxelles II; - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; - M. DECROOS, Lucien P., directeur régional intérimaire à Bruges; - M. PATTYN, Jozef V.A.M., directeur régional intérimaire à Gand; - M. JACOBS, Eric P.P.J.L., directeur régional intérimaire à Hasselt; - M. MULLEMAN, Georges F., directeur régional intérimaire à Malines.

Art. 2.Sont désignés pour siéger, du 5 janvier au 2 avril 2009, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional intérimaire à Liège; - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional intérimaire à Mons; - M. BRETON, Christian V.G., directeur régional intérimaire à Namur; - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional intérimaire à Bruxelles I; - M. DE CLIPPEL, Gaston A., directeur régional intérimaire à Bruxelles II; - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; - M. DECROOS, Lucien P., directeur régional intérimaire à Bruges; - M. PATTYN, Jozef V.A.M., directeur régional intérimaire à Gand; - M. JACOBS, Eric P.P.J.L., directeur régional intérimaire à Hasselt; - M. MONTEYNE, Marc R., directeur régional intérimaire à Malines.

Art. 3.Sont désignés pour siéger, à partir du 3 avril 2009, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional intérimaire à Liège; - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional intérimaire à Mons; - M. BRETON, Christian V.G., directeur régional intérimaire à Namur; - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional intérimaire à Bruxelles I; - M. DE CLIPPEL, Gaston A., directeur régional intérimaire à Bruxelles II; - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; - M. DECROOS, Lucien P., directeur régional intérimaire à Bruges; - M. PATTYN, Jozef V.A.M., directeur régional intérimaire à Gand; - M. JACOBS, Eric P.P.J.L., directeur régional intérimaire à Hasselt; - M. MULLEMAN, Georges F., directeur régional intérimaire à Malines.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 28 novembre 2008 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, est abrogé.

Bruxelles, le 4 juin 2009.

D. REYNDERS