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Arrêté Ministériel
publié le 09 février 2010

Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2009-0014-A Par arrêté ministériel du 4 juin 2009 est octroyée à l'association commerciale momentanée RENT-A-PORT-ELECTRAWINDS, en abrégé : "a.c.m. RENTEL", un

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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09/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2009-0014-A Par arrêté ministériel du 4 juin 2009 est octroyée à l'association commerciale momentanée RENT-A-PORT-ELECTRAWINDS, en abrégé : "a.c.m.

RENTEL", une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Zuidwest-Schaar entre le Thorntonbank et le Bank zonder Naam).

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