3 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 19 février 2004;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 12.04, 31.18, 31.20, 51.18 et 51.20 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 31.21 et 52.21 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 12 avril 2001, 13 juin 2002, 18 juillet 2002, 7 et 21 novembre 2002, 23 janvier 2003, 6 février 2003, 10 avril 2003, 26 juin 2003, 17 juillet 2003 et 9 octobre 2003 dans le cadre du Leader +, de l'Interreg III et du Phasing Out, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 12.04;

LEADER + (2000-2006);

Projet : Evaluation intermédiaire;

Bénéficiaire : Aeidl;

Codification du projet : E LEA 2 43000 A001 6;

Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;

Allocation de base 31.18;

Phasing Out de l'Objectif 1;

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural;

Mesure 3.2 : Valorisation du potentiel agricole et sylvicole;

Projets : Elevage et sélection de bovins mâles;

Bénéficiaire : AWE avant centre de sélection bovine de ATH;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0006 6;

Crédits d'ordonnancement : 66.000 EUR;

Verger et atelier expérimental de la pomme;

Bénéficiaire : VERGER;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0001 6;

Crédits d'ordonnancement : 8.200 EUR;

Qualité et valorisation de la pomme de terre;

Bénéficiaire : FIWAP;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0009 6;

Crédits d'ordonnancement : 42.500 EUR;

Installation d'entreprise horticole;

Bénéficiaire : CEHW;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0003 6;

Crédits d'ordonnancement : 45.400 EUR;

Commercialisation de produits horticoles ornementaux;

Bénéficiaire : Hainaut plants;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0011 6;

Crédits d'ordonnancement : 35.000 EUR;

Centre d'Expertise de la Qualité;

Bénéficiaire : FUSAGX;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0004 6;

Crédits d'ordonnancement : 71.327,31 EUR;

Valorisation production laitière;

Bénéficiaire : CARAH;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0008 6;

Crédits d'ordonnancement : 9.700 EUR;

Bénéficiaire : Saveur du Terroir - Binche;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0005 6;

Crédits d'ordonnancement : 17.945,03 EUR;

Allocation de base 31.20;

LEADER + (2000-2006) (LEA);

Intitulé : Une démarche collective de valorisation des productions locales;

Bénéficiaire : GAL Beau canton de Gaume;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12306 A001 6;

INTERREG III A RFA - Luxembourg - Communauté germanophone - Région wallonne;

Intitulé : " GLEA " - (Grünes Land Eifel-Ardennen);

Centre de coordination des régions herbagères de l'Eifel-Ardennes;

Bénéficiaire : Agra-Ost;

Codification du projet : E IRL 1 10200 AG01 6;

Crédits d'ordonnancement : 22.848,21 EUR;

INTERREG III A France-Wallonie-Flandre (IFF);

Sous-programme Franco-wallon;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.3 : Soutenir les initiatives rurales dans une perspective de développement durable et transfrontalier;

Projet : CTBBH - Croisement terminal de Blanc-Bleu sur race Holstein;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG03 6;

Bénéficiaires;

FUSAGx;

Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;

AWE;

Crédits d'ordonnancement : 14.000 EUR;

Hainaut Développement;

Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;

Projet : Accueil à la ferme en région transfrontalière;

Opérateur : Accueil Champêtre en Wallonie;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG02 6;

Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;

Projet : Valoriser l'expérience transfrontalière en agriculture biologique;

Opérateur : CARAH;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 6;

Crédits d'ordonnancement : 24.000 EUR Projet : Valoriser l'expérience transfrontalière en agriculture biologique;

Opérateur : CRA;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 6;

Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR INTERREG III A France-Wallonie-Flandre (IFF);

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Projet : MESAM - Mesure contre l'Erosion et Sensibilisation des Agriculteurs en faveur du Milieu;

Codification du projet : E IFF 1 201TR AG02 6;

Bénéficiaires : BARACA a.s.b.l.;

Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR;

U. C. L.;

Crédits d'ordonnancement : 50.000 EUR;

Allocation de base 31.21;

LEADER + (2000-2006) (LEA);

Intitulé : Mise en réseau;

Bénéficiaire : Tr@me;

Crédits d'ordonnancement : 160.876,40 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 31000 A001 6;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 8.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12301 A001 6;

Intitulé : Accompagnement des producteurs;

Bénéficiaire : Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 45.304 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A002 6;

Intitulé : Soutien à la création et au renforcement d'outils de communication;

Bénéficiaire : Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 58.600 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A003 6;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Ourthe moyenne;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12302 A001 6;

Intitulé : Intégration des agriculteurs;

Bénéficiaire : Ourthe moyenne;

Crédits d'ordonnancement : 31.245,20 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12302 A007 6;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Assesse-Gesves;

Crédits d'ordonnancement : 10.640 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12303 A001 6;

Intitulé : Ruralité;

Bénéficiaire : Assesse-Gesves;

Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A006 6;

Intitulé : Etude sociologique;

Bénéficiaire : Assesse Gesves;

Crédits d'ordonnancement : 11.360 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A007 6;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Pays des collines;

Crédits d'ordonnancement : 8.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A001 6;

Intitulé : Encadrement des actions de production;

Bénéficiaire : Pays des collines;

Crédits d'ordonnancement : 78.914,80 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A003 6;

Intitulé : Comptoir fermier;

Bénéficiaire : Pays des collines;

Crédits d'ordonnancement : 6.461,60 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A004 6;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Cultur'alité;

Crédits d'ordonnancement : 10.640 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12305 A001 6;

Intitulé : Le monde agricole à l'école;

Bénéficiaire : Cultur'alité;

Crédits d'ordonnancement : 9.520 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A003 6;

Intitulé : Renforcement de l'identité territoriale;

Bénéficiaire : Beau canton de Gaume;

Crédits d'ordonnancement : 26.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14206 A002 6;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Burdinale Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 16.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12307 A001 6;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Botte du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 8.800 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12308 A001 6;

Intitulé : Valorisation des productions locales;

Bénéficiaire : Botte du Hainaut;

Crédits d'engagement : 52.200 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 17.352 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12308 A003 6;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : 100 villages un futur;

Crédits d'ordonnancement : 9.600 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12309 A001 6;

Intitulé : Préparation à une ou des actions de commercialisations de produits du terroir;

Bénéficiaire : 100 villages un futur;

Crédits d'ordonnancement : 29.812 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14306 A003 6;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Fil de la pierre;

Crédits d'ordonnancement : 20.800 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12310 A001 6;

Intitulé : Acquisition de compétences cuestas;

Bénéficiaire : Cuestas;

Crédits d'ordonnancement : 4.896 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 11011 A000 6;

Intitulé : Promouvoir et vendre les produits de la diversification agricole;

Bénéficiaire : Cuestas;

Crédits d'ordonnancement : 28.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A005 6;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Cuestas;

Crédits d'engagement : 39.600 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 3.960 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12311 A001 6;

Intitulé : Impliquer les acteurs locaux, les communes et des citoyens dans la gestion des sites naturels d'intérêt biologique;

Bénéficiaire : Cuestas;

Crédits d'ordonnancement : 15.200 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12311 A003 6;

Intitulé : Réintégrer l'agriculture dans la vie sociale;

Bénéficiaire : Cuestas;

Crédits d'engagement : 51.300 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 25.808 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A004 6;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Entre Sambre et Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 16.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12312 A001 6;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Haute-Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 21.600 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12313 A001 6;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 24.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12314 A001 6;

Intitulé : Acquisition de compétence;

Bénéficiaire : Pays d'Anlier;

Crédits d'ordonnancement : 3.240 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 11015 A000 6;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Pays d'Anlier;

Crédits d'ordonnancement : 16.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12315 A001 6;

Intitulé : Valorisation et commercialisation des produits locaux;

Bénéficiaire : Pays d'Anlier;

Crédits d'engagement : 176.625 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 47.600 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12315 A006 6;

Intitulé : Etude de faisabilité de création d'un atelier de découpe et d'une fromagerie sur le territoire;

Bénéficiaire : Pays d'Anlier;

Crédits d'engagement : 46.575 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 37.260 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12315 A005 6;

Allocation de base 51.18;

Phasing Out de l'Objectif 1;

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural;

Mesure 3.2 : Valorisation du potentiel agricole et sylvicole;

Projets : Elevage et sélection de bovins mâles;

Bénéficiaire : AWE avant centre de sélection bovine de ATH;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0006 6;

Crédits d'ordonnancement : 5.440 EUR;

Tribune de Ghlin;

Bénéficiaire : FPECH;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0002 6;

Crédits d'ordonnancement : 34.905,67 EUR;

Installation d'entreprise horticole;

Bénéficiaire : CEHW;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0003 6;

Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;

Valorisation production laitière;

Bénéficiaire : CARAH;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0008 6;

Crédits d'ordonnancement : 10.640 EUR;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre (IFF);

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.3 : Soutenir les initiatives rurales dans une perspective de développement durable et transfrontalier;

Projet : PBI;

Opérateur : CEHW;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG01 6;

Crédits d'ordonnancement : 2.478,40 EUR;

Projet : Accueil à la ferme en région transfrontalière;

Opérateur : Accueil Champêtre en Wallonie;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG02 6;

Crédits d'ordonnancement : 4.320 EUR;

Allocation de base 51.20;

INTERREG III A France-Wallonie-Flandre (IFF);

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.3 : Soutenir les initiatives rurales dans une perspective de développement durable et transfrontalier;

Projet : CTBBH - Croisement terminal de Blanc-Bleu sur race Holstein;

Bénéficiaire : AWE;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG03 6;

Crédits d'ordonnancement : 3.015 EUR;

INTERREG III A France-Wallonie-Flandre (IFF);

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Projet : MESAM - Mesure contre l'Erosion et Sensibilisation des Agriculteurs en faveur du Milieu;

Codification du projet : E IFF 1 202TR AG02 6;

Bénéficiaire : U. C. L.;

Crédits d'ordonnancement : 1.550 EUR;

Allocation de base 51.21;

LEADER + (2000-2006) (LEA);

Intitulé : Accompagnement des producteurs;

Bénéficiaire : Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 3.600 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A002 6;

Intitulé : Soutien à la création et au renforcement d'outils de communication;

Bénéficiaire : Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 4.860 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A003 6;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Ourthe moyenne;

Crédits d'ordonnancement : 1.620 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12302 A001 6;

Intitulé : Encadrement des actions de production;

Bénéficiaire : Pays des collines;

Crédits d'ordonnancement : 4.680 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A003 6;

Intitulé : Comptoir fermier;

Bénéficiaire : Pays des collines;

Crédits d'ordonnancement : 5.328 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A004 6;

Intitulé : Promouvoir et vendre les produits de la diversification agricole;

Bénéficiaire : Cuestas;

Crédits d'ordonnancement : 900 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A005 6, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 379 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.444 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 19 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 mars 2004.

M. DAERDEN J. HAPPART