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M.B. Index des textes publiés le 6 mai 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002037 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002040 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002041 source service public federal interieur, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionnelle et déterminant la réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002044 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est mis à disposition d'une entreprise privée type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002046 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans un programme de transition professionnelle et déterminant la réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002048 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57quater, § 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2004 numac 2004012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est acordée à Mme Huez, Renée à la fin du mois d'août 2003, L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le droit aux prestations des titulaires en incapacité de travail lors d'un séjour temporaire à l'étranger, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004003194 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 14/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004011185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 116 portant retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 07/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004022288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201249 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201251 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 08/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201250 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201252 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 03/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201253 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 20/02/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201254 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organi que 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/05/2004 numac 2004009332 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 21 avril 2004, M. Billion, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ai

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004035639 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Inspectie Welzijn en Volksgezondheid »

avis

type avis prom. -- pub. 06/05/2004 numac 2004019220 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la province de Namur. - Année scolaire 2004-2005 La Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la province de Namur, place Saint-Aubain, 2 à 5000 Namur, donne avis au Fondation Odon Charles Deux bourses de euro 272,68 pour les études supérieures laïques, ainsi qu(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/05/2004 numac 2004003188 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 75 du 20 avril 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 06/05/2004 numac 2004003189 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 559 du 20 avril 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 06/05/2004 numac 2004011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication Publication conforme de la directive 85/384/EEG mise à jour, de la liste de reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture. Comme prévue à l'article 1 er , a), § 2 de la Pour la consultation du tableau, voir image

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 06/05/2004 numac 2004011038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence Décisions prises durant le quatrième trimestre de 2003 Décision n° 2003-C/C-77 du 1 er octobre 2003; Beslissing nr. 2003-C/C-78 van 1 oktober 2003; Beslissing nr. 2003-P/K-79 van 10 oktober 2003; D Beslissing nr. 2003-V/M-81 van 20 oktober 2003; Décision n° 2003-P/K-82 du 22 octobre 2003; D(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/05/2004 numac 2004029127 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 2004, M. Bernard Hennebert est nom(...)

erratum

type erratum prom. 28/11/2003 pub. 06/05/2004 numac 2004035685 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 06/05/2004 numac 2004022296 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire des 10 avril 2003 et 8 mai 2003 et en application de l' article 22, 4 e
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