publié le 02 mars 2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024053
- pub.
- 02/03/2009
- prom.
- 03/02/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er, b), de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, les mots « Martin, Bruno, Bastogne; » sont remplacés par les mots « Mousset, Michel, Bastogne; ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 octobre 2008.
Bruxelles, le 3 février 2009.
Mme L. ONKELINX