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Arrêté Ministériel
publié le 04 mars 2009

Environnement Un arrêté ministériel du 13 janvier 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 janvier 2009, la SA Shanks en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté ministérie Un arrêté ministériel du 15 janvier 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 (...)

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04/03/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 13 janvier 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 janvier 2009, la SA Shanks en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 15 janvier 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 janvier 2009, M. Stéphane Verstraete en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par la SA Envisan International au moyen d'installations mobiles de dépollution de terres polluées.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 janvier 2009, Mme Christelle Hivre en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, de prétraitement et de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Wos Hautrage, en remplacement de Mme Nathalie Halbot, déchargée de sa mission.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 janvier 2009, la GmbH Silog en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 janvier 2009, la SA Recyterre en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 29 janvier 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 janvier 2009, la « NV De Dijcker », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 3 février 2009 qui entre en vigueur le 3 février 2009, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2007 octroyant à la SCRL R.APP.EL l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 février 2009 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2008 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SA Durbecq Transports.

Un arrêté ministériel du 3 février 2009 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 12 novembre 2008 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SARL A & A Transports.

Un arrêté ministériel du 3 février 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 février 2009, la « NV Axima Réfrigération » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 3 février 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 février 2009, la SPRL Transports Defraine en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 février 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 février 2009, la SA Altran en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Le même arrêté refuse la demande d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne introduite par la SA Altran Europe pour la catégorie de projets suivante : 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications". Un arrêté ministériel du 4 février 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 février 2009, la société Mava SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets"; 7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

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