2 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+

Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, notamment l'article 103;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+, notamment le chapitre Ier, Arrête :

Article 1er.Est désigné en qualité de représentant du Ministre de la Fonction publique, président de plein droit du Comité de gestion : M. Geert Sintobin.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres du Comité de gestion pour une période de quatre ans : 1. le chef de service de FED+;2. Mme Sandrine Bingen, représentante du SPF Personnel et Organisation;3. M.Henri Van Baelen, représentant du SPF Finances.

Art. 3.Sont agréés en qualité de membres du Comité de gestion, désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Guido Rasschaert; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : M. Jean-Paul Devos; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. André Ayrianoff.

Art. 4.Les mandats des membres visés à l'article 2 du présent arrêté, prennent cours le 1er octobre 2002 et se terminent le 30 septembre 2006.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 2 mai 2005.

Ch. DUPONT