28 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+

Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, notamment l'article 103;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion de FED+, notamment le chapitre Ier;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant désignation ou agréation des members du comité de gestion de FED+, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, modifié par l'arrêté ministériel du 31 mai 2007, notamment l'article 1er, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du comité de gestion de FED+ est modifié intégralement comme suit : « Est désignée en qualité de représentante du Ministre de la Fonction publique, présidente de plein droit du Comité de gestion : Mme Anne Coekelberghs ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 28 juin 2007.

Ch. DUPONT