SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2007 au soir, M. Zegels, J.-M., greffier en chef au tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mai 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2007 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zomergem, de Mme Van Loo, V. Par arrêté royal du 1er septembre 2006, entrant en vigueur le 31 juillet 2007 au soir, M. Norga, S., secrétaire en chef au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mars 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2007 au soir, Mme Dervaux, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2007 au soir, Mme Charlier, Y., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 avril 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2007 au soir, M. Buyl, W., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 juin 2007, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Antoine, A., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2007, Mme Van Herrewegen, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton à partir du 1er juin 2007 jusqu'au 31 août 2007.

Par arrêtés ministériels du 2 juillet 2007 : - Mme Meunier, G., collaborateur au greffe de la Cour de cassation, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette Cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Pontikas, E., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Lathauwer, P., assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007; - Mme Hurkmans, I., collaborateur sous contrat au greffe de la cour du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007; - Mme Van Huychem, V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Kuys, I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Teirlinck, S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste, à partir du 21 août 2007, temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoin tà ce tribunal; - Mme Tielens C., greffier adjoint au tribunal de commerce de Tongres, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Tongres.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2007; - Mme Lindekens, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment et prend fin le 31 août 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.