2 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de la Région wallonne

Le Ministre-Président, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelle du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne;

Considérant que l'intervention de la Commission des Arts s'est affirmée au cours des années, qu'un travail reconnu, ayant fait l'objet de plusieurs publications, y a été effectué et que plusieurs demandes d'avis émanant d'autres départements de la Région wallonne que celui des Implantations ont été introduites à la Commission des Arts, Arrête :

Article 1er.1° La Commission des Arts de la Région wallonne se compose des membres permanents suivants : - président : le Ministre-Président du Gouvernement wallon lequel désigne son représentant à cet effet; - vice-président : M. ir R. Loor, Directeur général honoraire. - seize personnalités spécialistes en arts plastiques et intégration artistique à l'architecture et à l'environnement : - M. F. Bouquiaux; - M. X. Canonne; - M. P. Henrion; - M. P. Jaspard; - Mme M.-H. Joiret; - M. A. Lambotte; - M. R. Léonard; - Mme M. Pacco; - Mme H. Martiat; - M. P.-O. Rollin; - Mme F. Foulon; - Mme Ch. Marchal; - Mme D. Glück; - Mme A. Chevalier; - Mme D. Biernaux; - Mme W. de Traux; - deux représentants experts de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine du Ministère de la Région wallonne : - Mme T. Cortembos; - M. A. Matthys, - un représentant de la division des Ouvrages d'Art et des Marchés du Ministère de l'Equipement et des Transports, expert en contrôle des dépenses et des Marchés : - M. C. Collard. 2° Selon le projet à l'étude, siègent comme membres, deux représentants du ministre fonctionnel concerné, deux représentants de l'administration maître de l'ouvrage ou pouvoir subsidiant concernée ainsi que, le cas échéant un membre représentant le pouvoir subordonné, partenaire financier. Le secrétariat de la Commission est assuré à temps plein, auprès du président, par Mme Dominique Navet, historienne de l'Art, attachée au Ministère de l'Equipement et des Transports, mise à disposition de la Commission des Arts dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.Les dépenses de la Commission des Arts de la Région wallonne sont relatives aux : - frais de réunion; - frais de confection de dossiers; - frais engagés par le personnel du secrétariat dans l'exercice de ses fonctions; - frais d'acquisition d'équipement et de documentation; - frais de participation à des séminaires et colloques; - frais d'organisation de manifestations de promotion et d'information.

Sur présentation des pièces justificatives, les dépenses de fonctionnement visées ci-dessus sont authentifiées par le Secrétariat de la Commission et approuvées par le président ou par son délégué.

Art. 3.Les membres de la Commission non-fonctionnaires de la Région wallonne et les spécialistes extérieurs non-fonctionnaires consultés dans le cadre d'une matière particulière reçoivent un jeton de présence par réunion, en ce compris les réunions de groupes de travail.

Le jeton de présence est de 25 euros.

Art. 4.Les membres de la Commission non-fonctionnaires de la Région wallonne et les spécialistes extérieurs non-fonctionnaires consultés dans le cadre d'une matière particulière bénéficient du remboursement de leurs frais de parcours pour leur participation aux réunions ou pour avoir effectué des visites relatives à des dossiers de la Commission, selon les modalités en vigueur dans les services du Gouvernement wallon.

Ces membres bénéficient également du remboursement des frais de missions qu'ils auraient éventuellement à assumer, sur justificatif.

Art. 5.Il ne peut être alloué à chacun des membres de la Commission non-fonctionnaires de la Région wallonne et des spécialistes extérieurs non-fonctionnaires qu'un seul jeton de présence et un seul remboursement des frais de parcours par réunion, la liste de présence signée par le membre faisant foi.

Art. 6.Sur présentation des pièces justificatives, l'ensemble des jetons de présence et des remboursements de frais avancés fait l'objet d'une note de créance signée par le membre et authentifiée par la secrétaire de la Commission.

Les notes de créance sont approuvées par le président de la Commission ou par son délégué.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de la Région wallonne est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Namur, le 2 décembre 2004.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE