2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, notamment l'article 5, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Y. CABUY, premier attaché au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. M. VAN DER STICHELE; - Mme B. DARQUENNES, premier attaché au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. R. DE PESSEMIER, directeur au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; 2° de l'Union des Classes moyennes : - M.F. MIGNOLET, conseiller juridique; - M. C. WAMBERSIE, secrétaire général, en remplacement de M. P. ERNOTTE; 3° de la Confédération des Syndicats chrétiens : - M.T. JANSSEN, en remplacement de Mme A. DEMOOR; - M. M. SAVOYE, Secrétaire national, en remplacement de M. J. JACKERS.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement fédéral : - M.J. VERSTEVEN, conseiller en remplacement de Mme S. SOKOLOWSKI; 2° du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme M.BILMANS, premier attaché au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. C. DUSSEUOIR, conseiller au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; - Mme E. JANSEGERS; - M. P. LARDOT, inspecteur régional au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. V. RAMELOT, juriste d'entreprise à la STIB en remplacement de M. Ph. EMOND; - M. V. THIERY, directeur à la Société du Logement de la Région bruxelloise, en remplacement de M. J. DE WITTE; - M. M. VAN DER STICHELE, directeur général au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en remplacement de M. Y. CABUY; 3° de l'Union des Classes moyennes : - Mme B.DELBROUCK; - M. A. DEPLAE; 4° de la Confédération des Syndicats chrétiens : - M.L. SIMAR, en remplacement de M. E. DELECLUYSE; - M. J. ROSKAMS, en remplacement de M. M. VANDERMOSTEN.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2008.

Bruxelles, le 2 avril 2009.

H. VAN ROMPUY