29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 18 juillet 2002, notamment l'articles 120 et 452/2-452/5;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement (l'arrêté du 5 mars 1998, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 1998);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement;

Vu la proposition d'une liste de membres adressée au Gouvernement par la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire en date du 26 avril 2004;

Vu la proposition adressée au Gouvernement wallon par le Conseil de l'Ordre national des Architectes en date du 22 avril 2004;

Vu la proposition adressée au Gouvernement par le Conseil des architectes de la province du Brabant wallon en date du 31 mars 2004;

Vu la proposition adressée au Gouvernement par le Conseil des architectes de la province de Hainaut en date du 1er avril 2004;

Vu la proposition adressée au Gouvernement par le Conseil des architectes de la province de Liège en date du 18 mars et du 22 avril 2004;

Vu la proposition adressée au Gouvernement par le Conseil des architectes de la province de Luxembourg en date du 26 mars 2004;

Vu la proposition adressée au Gouvernement par le Conseil des architectes de la province de Namur en date du 31 mars 2004;

Vu la proposition adressée au Gouvernement par la députation permanente du conseil provincial de la province du Brabant wallon en date du 2 avril 2004;

Vu les propositions adressées au Gouvernement par la députation permanente du conseil provincial de la province de Hainaut en date du 28 avril 2004;

Vu les propositions adressées au Gouvernement par la députation permanente du conseil provincial de la province de Liège en date du 2 avril 2004;

Vu la proposition adressée au Gouvernement par la députation permanente du conseil provincial de la province de Luxembourg en date du 23 avril 2004;

Vu la proposition adressée au Gouvernement par la députation permanente du conseil provincial de la province de Namur en date du 22 avril 2004;

Vu la proposition adressée au Gouvernement par la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles en date du 9 avril 2004;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 portant nomination de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement est retiré et remplacé par les dispositions suivantes.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de quatre ans respectivement membre effectif et membre suppléant : Pour la consultation du tableau, voir image Namur, le 29 avril 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET