27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire.

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant nomination des membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, entré en vigueur le 1er novembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 prorogeant jusqu'au 30 avril 2008 les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 prorogeant jusqu'au 30 septembre 2008 les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 prorogeant jusqu'au 30 mars 2009 les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement;

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire dès lors que la présente session de ladite Commission se clôture le 30 mars 2009;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.M. Philippe Barras est nommé, pour un terme de cinq ans, président de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire.

Art. 2.Sont nommés, pour un terme de cinq ans, vice-présidents de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire : - pour la section orientation et décentralisation : M. Philippe Mattart; - pour la section aménagement normatif : Mme Josiane Pimpurniaux; - pour la section aménagement actif : M. Pierre Got.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission, pour un terme de cinq ans, respectivement membre effectif et membre suppléant : Section Orientation - Décentralisation :

Effectif Suppléant Représentation politique : M. Marc Bauvin, Mme Hélène Dubois M. Michel Jourez, M. André Verlain M. Marc Kramer, M. Dimitri Strivay M. Philippe Lhomme, M. Alain Delchef M. Jean-Henry Dewez, M. Philippe Vanhollebeek Représentation des universités : M. Jacques Teller, Mme Luce Bellefontaine M. Alain Collard, M. Christian Vandermotten Mme Bernadette Vauchez, Mme Bernadette Merenne Professions indépendantes : M. Jacques Leenders, M. Didier Lepot Associations culturelles : M. Francis Delporte, Mme Martine Gilles M. Philippe Mattart, M. Olivier Guilitte Associations sociales : M. Michel Mathy, Mme Evelyne Jadoul Représentation économique : Mme Cécile Neven, M. Claude Dekelle Représentation mobilité : Mme Sylviane Gilemont, M. Christophe Danaux Représentation liée à la recherche de la performance énergétique : M. Yves Hanin, Mme Anne Sinzot Section aménagement normatif :

Effectif Suppléant Représentation politique : Mme Fabienne Thonet, Mme Stéphanie Scailquin, Mme Josiane Pimpurniaux, Mme Nathalie Delhaise M. Christian Taxhet, M. Christian Coelmont Mme Catherine Thiernesse, Mme Silvana Russo M. Nicolas Thisquen, M. Olivier Boussart Représentation agricole : M. René Vansnick, Mme S. Vanwaeyenberghe Représentation intercommunales : M. Bertrand Ligot, M. Pierre Gaucet M. Emile Van Aelst, Mme Florence Momin Représentation économique et sociale : M. Samuël Saelens, M. Jacques De Jongh M. Michel de Keyser, Mme Anne Vergari M. André Boulvin, M. Gonzague Milis Associations du tourisme : M. Jean-Pierre Lambot, M. Paul Malotaux Protection de l'environnement : Mme Hélène Ancion, Mme Elise Poskin Mme F. Erneux, M. G. Gillotteaux, M. Ramon Reyntiens, Mme, M. Carbonnelle Section aménagement actif :

Effectif Suppléant Représentation politique : Monsieur Alain Masson, Mme Christine Chermanne M. Jean-Michel Degraeve, M. Araldo Philippi Mme Catherine Dieu, Mme Françoise Bovesse M. Pierre Got, M. Renaud Lorand Mme Bénédicte Robert, M. Bernard Barroo Professions indépendantes : M. Benoît Colin, M. Angelo Dore Mme Dominique-Anne Falys, Mme Sophie Tilman Professions de la construction : Mme Nathalie Henry, Mme Virginie Richiuso M. Thierry Toussaint, M. Michel Pere Associations professionnelles : Mme Stéphanie Libert, M. Eric Collette M. Mathurin Smoos, M. Thibault Ceder M. John Bibot, M. Jean-Luc Son Associations sociales : M. Francis Alard, Mme Laurence Collard M. V. Sciarra, M. Philippe Jacquemin Associations culturelles : M. Gaëtan De Laever, Mme Virginie Hess

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement.

Art. 5.Les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire telles qu'arrêtées par le Gouvernement wallon le 2 octobre 2003, sont prorogées jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement.

Art. 6.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mars 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE