25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 juin 2011, 31 janvier 2013 et 2 octobre 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu le courrier du président de la Commission régionale de l'aménagement du territoire, daté du 13 novembre 2015, par lequel il transmet au Gouvernement wallon la liste des membres démissionnaires;

Considérant, d'une part, qu'il est nécessaire de prolonger les mandats des membres non-démissionnaires, effectifs et suppléants, de la Commission régionale de l'aménagement du territoire tels qu'arrêtés par le Gouvernement wallon le 2 octobre 2014;

Considérant, d'autre part, qu'il est nécessaire de nommer les membres de la Commission régionale de l'aménagement du territoire en remplacement des membres démissionnaires;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 juin 2011, 31 janvier 2013 et 2 octobre 2014, M. Olivier Moinnet remplace M. Vincent Decallais.

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, M. Olivier Moinnet remplace M. Vincent Decallais, M. Benjamin Calice remplace M. André Verlaine, M. Geoffrey Grulois remplace M. Jean-Luc Quoistiaux, M. Dany Poncelet remplace M. Benoît Moritz, Mme Martine Labeye remplace M. Jacques Leenders, Mme Marie-Eve Lejuste remplace M. Didier Lepot, Mme Sophie Liesse remplace Mme Julie Rigo, M. Stéphane Thiery remplace Mme Sylviane Gilmont, M. Willy Calleuw remplace M. Christophe Danaux, Mme Anne-Catherine Goffinet remplace M. Cédric Dumonceau, Mme Sylvana Russo remplace M. Christian Coelmont, M. Christian Coelmont remplace Mme Sylvana Russo, Mme Anne-Sophie Stenuit remplace Mme Séverine Vanwaeyenberghe, M. Yves Demeuse remplace M. Frédéric Manigart, M. Alain De Roover remplace Mme Sophie Vanbleyenbergh, Mme Sophie Vanbleyenbergh remplace Mme Céline Hermans, Mme Olivia Van Honacker remplace Mme Vanessa Grandgagnage, M. Paul Malotaux remplace Mme Barbara Destree, Mme Séverine Vanwaeyenberghe remplace Mme Sylvie Eyben, M. François Piron remplace M. Didier Henrotin, M. Didier Henrotin remplace M. Araldo Filippi, Mme Albane Nys remplace M. Benoît Colin, M. Bernard Piron remplace M. Michel Père, Mme Fabienne Hennequin remplace Mme Anouck Herbiet, M. Jean-Marc Dropsy remplace M. Roberto Bassetto et M. Didier Van Der Haar remplace M. Francis Alard.

Art. 3.Le mandat des membres non-démissionnaires de la Commission régionale de l'aménagement du territoire est prolongé.

Art. 4.Le mandat des membres de la Commission régionale de l'aménagement du territoire prend fin à l'entrée en vigueur du Code du Développement territorial.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 février 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO