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M.B. Index des textes promulgués le 25 février 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016003080 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 25/02/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

décret

type décret prom. 25/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016029120 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016031163 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016031165 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016031175 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016031176 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016031177 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du bureau bruxellois de la planification

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016201184 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016201186 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016201185 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif aux valeurs seuils appliquées pour l'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraine type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016201190 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Hamois type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016201189 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune d'Esneux type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016201188 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Habay type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016201187 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016201212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016201220 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Société du Logement de Grâce-Hollogne » type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016201238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016201249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

autorisation

type autorisation prom. 25/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035251 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 15-06 visant à soutenir l'animation et les pratiques socioculturelles, sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0429

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/02/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016201973 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes suivants de la formation de chef d'entreprise : cours de gestion 2015, entrepreneur de jardins m/f et concepteur en marketing visuel m/f (U10/2015)
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