publié le 06 novembre 2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier. - Addenda
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009027188
- pub.
- 06/11/2009
- prom.
- 27/05/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier. - Addenda
Les annexes suivantes doivent être jointes aux traductions allemande et néerlandaise de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 4 septembre 2009 aux pages 60799 et suivantes.