publié le 07 septembre 2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2004 du Parlement wallon
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004202742
- pub.
- 07/09/2004
- prom.
- 26/08/2004
- ELI
- eli/arrete/2004/08/26/2004202742/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2004 du Parlement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session extraordinaire 2004 du Parlement wallon est close le 21 septembre 2004 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 26 août 2004.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE