25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, à la reconversion et au recyclage professionnels

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, notamment l'article 1er;

Vu le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels, notamment l'article 2;

Sur la proposition conjointe du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et du Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.Sont désignés, afin de surveiller, de rechercher et de constater les infractions aux législations et réglementations visées à l'article 1er du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi ainsi qu'à l'article 2 du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels, les agents assermentés de niveau 1 de la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne dont les noms suivent : 1° Hélène Andjaparidze, attachée;2° Pierre Burton, premier attaché;3° Mohamed Bahi, attaché;4° Francine Chartry, attachée;5° Lucie Claeys Bouuaert;6° Christelle Deceuster, attachée;7° Michel de Lamotte, attaché;8° Isabelle de Renesse, attachée;9° Françoise Derycke, attachée;10° Marc Detraux, attaché;11° Jacqueline Durant, attachée;12° Marie-Paule Fransolet, attachée;13° Jacques Frennet, attaché;14° Françoise Guiot, attachée;15° Michèle Haot, attachée;16° Jean-François Koeune, attaché;17° Michel Mahieu, attaché;18° Anne Matagne, attachée;19° Anne Parcyns, attachée;20° Patricia Peeters, attachée;21° Philippe Peyskens, premier attaché;22° Jean-Luc Renier, attaché;23° Jacques Retif, attaché;24° Josiane Roger, attachée;25° Anne-Michèle Soetaerts, attachée;26° Claude Verdonck, attaché.

Art. 2.Sont désignés, afin de surveiller, de rechercher et de constater les infractions aux législations et réglementations visées à l'article 1er, alinéa 1er, 9° et 10°, du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi ainsi qu'à l'article 2, alinéa 1er, 4°, 5°, 6° et 9°, du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels, les agents assermentés de niveau 1 de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi dont les noms suivent : 1° Marie Arena, attachée;2° Marc Dascotte, attaché;3° Laurent Duquenne, attaché;4° Patricia Jacquart, attachée;5° Alain Maertens, attaché;6° Guy Milis, directeur;7° Karin Penninck, attachée;8° Michel Vierlinck, directeur;9° Bernard Van Asbrouck, attaché.

Art. 3.Sont désignés, afin de surveiller, de rechercher et de constater les infractions aux législations et réglementations visées à l'article 2, alinéa 1er, 2°, du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels, les agents assermentés de niveau 1 de la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne dont les noms suivent : 1° André Arnould, attaché;2° Etienne Auquier, attaché;3° Jean-Marie Bastin, attaché;4° Jean-Paul Clerin, attaché;5° Gabriel Dewez, attaché;6° Alex Thonon, attaché;

Art. 4.Sont désignés afin de surveiller, de rechercher et de constater les infractions aux législations et réglementations visées à l'article 2, alinéa 1er, 7° et 8°, du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels, les agents assermentés de niveau 1 de la Division du Troisième âge et de la Famille de la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé, dont les noms suivent : 1° Isabelle Cravillon, attachée;2° Marie-Noëlle Govers, attachée.

Art. 5.Les agents visés aux articles 1er à 4 du présent arrêté prêtent, le cas échéant, serment entre les mains du Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions ou de son délégué et reçoivent une carte d'accréditation dont le modèle est déterminé par le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions ou son délégué.

Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Emploi et de la Formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE