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M.B. Index des textes publiés le 23 juillet 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998009537 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 13/07/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998009572 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998012460 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à un salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998012498 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'un droit à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998016156 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes type arrêté royal prom. 17/07/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998000463 source ministere de la justice et ministere de l'interieur Arrêté ministériel nommant le directeur du Service général d'Appui policier type arrêté ministériel prom. 12/07/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998000464 source ministere de la justice et ministere de l'interieur Arrêté ministériel nommant le président et les membres du Conseil d'Administration du Service général d'Appui policier type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/1998 numac 1998012577 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 29 juin 1998, la S.A. Areno, chaussée Romaine 172, à 4300 Waremme, est agréée pour effectuer des trav(...) (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/1998 numac 1998012587 source ministere de l'emploi et du travail Par arrêté ministériel du 2 juillet 1998, la S.A. Riva & Mariani de Belgique, rue de Bouvy 7, à 7100 La Louvière, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 octobre 1999. type arrêté ministériel prom. 18/06/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998027411 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/06/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998027409 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à l'occupation de main-d'oeuvre étrangère type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/06/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998027410 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, à la reconversion et au recyclage professionnels

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 23/07/1998 numac 1998012626 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456. Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/07/1998 numac 1998008230 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs financiers , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs financiers d'expression néerlandaise (rang 10) pour l'Office de Contrôle des Mut(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 23/07/1998 numac 1998008231 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de programmeurs d'expression néerlandaise pour l'Office de Contrôle des Assurances. ****(...) Conditions d'admissibilité : 1. être citoyen de l'Union européenne; 2. être d'une conduite ré(...) type recrutement prom. -- pub. 23/07/1998 numac 1998008229 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés économistes (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'attachés économistes d'expression néerlandaise pour l'Office de Contrôle des Assurances.(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 23/07/1998 numac 1998008232 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale, d'expression néerlandaise pour le (...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 23/07/1998 numac 1998008235 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens (m/f) (rang C1) d'expression néerlandaise pour l'Administration des Routes et des Communications - Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la **** ****(...) Le Secrétariat permanent de Recrutement organise un examen pour le recrutement de techniciens (****(...) type recrutement prom. -- pub. 23/07/1998 numac 1998008233 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) masculins et féminins d'expression néerlandaise pour l'Administration des Routes et des Communications Département de l'Environnement et de l'**** (****(...) Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve d'adjoints du directeur (ingénieurs i(...) type recrutement prom. -- pub. 23/07/1998 numac 1998008234 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Le Secrétariat permanent(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...)

document

type document prom. -- pub. 23/07/1998 numac 1998042107 source ministere des finances Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour Pour la consultation du tableau, voir image
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