22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87 modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 janvier 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2004;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2004;

Vu le protocole n° 415 du Comité de secteur n° XVI établi le 2 avril 2004 Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, établi en équivalent temps plein d'emplois, est fixé comme suit : SECRETARIAT GENERAL Secrétaire général 1 Direction d'Assistance technique Directeur 1 Direction de la Communication Directeur 1 Division de la Gestion mobilière et immobilière Inspecteur général 1 Direction de la Gestion technique immobilière Directeur 1 Direction de la Gestion mobilière Directeur 1 Direction de la Gestion administrative immobilière Directeur 1 Direction des Bâtiments Directeur 1 Division du Personnel et des Etudes Inspecteur général 1 Direction du Personnel Directeur 1 Direction des Ressources humaines Directeur 1 Direction des Etudes Directeur 1 Direction de la Formation Directeur 1 Division des Recettes et de la Comptabilité Inspecteur général 1 Direction des Recettes Directeur 1 Direction de la Comptabilité départementale Directeur 1 Direction de l'Assistance informatique Directeur 1 Direction des Etudes et du Contrôle Directeur 1 Office de Promotion des Voies navigables Directeur 1 Direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail Directeur, conseiller en prévention du premier niveau 1 Pool du Secrétariat général Niveau 1 49 Niveau 2+ 25 Niveau 2 139 Niveau 3 68 Niveau 4 48 Les emplois suivants font partie intégrante du pool du secrétariat général : Direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2 Service extérieur de Namur Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1 Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 3 Service extérieur de Liège Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1 Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2 Service extérieur d'Arlon Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1 Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 1 Service extérieur de Charleroi Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1 Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2 Service extérieur de Mons Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1 Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2 DIRECTION GENERALE DES AUTOROUTES ET DES ROUTES Directeur général 1 Direction d'Assistance technique Directeur 1 Direction de la Réglementation et des Marchés Directeur 1 Direction de la Logistique autoroutière Directeur 1 Division des Programmes et de l'Exploitation Inspecteur général 1 Direction des Programmes Directeur 1 Direction du Trafic et de la Sécurité routière Directeur 1 Direction des Structures routières Directeur 1 Direction des Données routières Directeur 1 Direction de la Coordination et de l'Information routière Directeur 1 Division de la Gestion et de l'Equipement Inspecteur général 1 Direction de l'Entretien Directeur 1 Direction de l'Equipement Directeur 1 Direction de la Gestion des bâtiments des districts Directeur 1 Division du Réseau Centre Inspecteur général 1 Direction des Routes de Namur Directeur 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Floreffe) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Spy) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Bouge) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Philippeville) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ciney) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Sinsin) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Gedinne) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Daussoulx) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Wanlin) 1 Direction des Routes du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Arlon) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Virton) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Florenville) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Neufchâteau) 2 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Saint-Hubert) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Bastogne) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Marche) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Vielsam) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Houffalize) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Paliseul) 1 Division du Réseau ouest Inspecteur général 1 Direction des Routes de Mons Directeur 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Tournai) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ath) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Soignies) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Saint-Ghislain) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ghislenghien) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Péruwelz) 1 Direction des Routes de Charleroi Directeur 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Anderlues) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Charleroi) 2 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Chimay) 1 Direction des Routes du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ottignies) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Nivelles) 2 Division du Réseau est Inspecteur général 1 Direction des Routes de Liège Directeur 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Herstal) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Sprimont) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ouffet) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Huy) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Hannut) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Liège) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Les Awirs) 1 Direction des Routes de Verviers Directeur 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Verviers) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Stavelot) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Saint-Vith) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Battice) 1 Pool de la Direction générale des Autoroutes et des Routes Niveau 1 140 Niveau 2+ 83 Niveau 2 532 Niveau 3 443 Niveau 4 780 DIRECTION GENERALE DES VOIES HYDRAULIQUES Directeur général 1 Direction d'Assistance technique Directeur 1 Division des Programmes et des Etudes Inspecteur général 1 Direction des Programmes Directeur 1 Direction des Etudes hydrologiques et des Statistiques Directeur 1 Direction des Recherches hydrauliques Directeur 1 Direction des Ouvrages d'art hydrauliques Directeur 1 Direction de la Coordination Directeur 1 Division du Bassin de l'Escaut Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Mons Directeur 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Mons) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Strépy-Bracquegnies) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Strépy-Thieu) 1 Direction des Voies hydrauliques de Tournai Directeur 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Comines) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Péronnes) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Péruwelz) 1 Division du Bassin de la Meuse Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Charleroi Directeur 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Thuin) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Charleroi) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Luttre) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Seneffe) 1 Direction des Voies hydrauliques de Namur Directeur 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Dinant) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Jambes) 1 Direction des Voies hydrauliques de Liège Directeur 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Oupaye 1 et 2) 2 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Esneux) 1 Division des Barrages Inspecteur général 1 Direction des Barrages de l'est Directeur 1 Direction des Barrages de l'ouest Directeur 1 Division de l'Exploitation Inspecteur général 1 Direction de la Navigation Directeur 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Visé) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Liège) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Namur) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Dinant) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Sambreville) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Thuin) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Braine-le-Comte) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (La Louvière) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ath) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Tournai) 1 Direction de la Gestion domaniale Directeur 1 Pool de la Direction générale des Voies hydrauliques Niveau 1 79 Niveau 2+ 19 Niveau 2 188 Niveau 3 278 Niveau 4 553 * * Suivant les besoins de la direction de la navigation tels qu'exprimés dans le règlement d'ordre intérieur de la direction générale et à concurrence de maximum 31 emplois, les emplois qui se libèrent au niveau 4 sont ajoutés au niveau 3 et sont retranchés au niveau 4.

DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS Directeur général 1 Direction d'Assistance technique Directeur 1 Division de la Programmation et de la Coordination des Transports Inspecteur général 1 Direction des Etudes et de la Programmation Directeur 1 Direction de la Coordination des Transports Directeur 1 Direction du Développement technologique Directeur 1 Division de l'Exploitation Inspecteur général 1 Direction du Transport des Personnes Directeur 1 Direction du Transport scolaire Directeur 1 Direction des Programmes et de la Gestion aéroportuaire Directeur 1 Premier attaché - commandant adjoint d'aéroport (Spa) 1 Premier attaché - commandant adjoint d'aéroport (Saint-Hubert) 1 Direction de l'Aéroport de Charleroi Directeur 1 Direction de l'Aéroport de Liège Directeur 1 Pool de la Direction générale des Transports Niveau 1 36 Niveau 2+ 17 Niveau 2 120 Niveau 3 139 Niveau 4 322 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Directeur général 1 Direction d'Assistance technique Directeur 1 Division des Ouvrages d'art et des Marchés Inspecteur général 1 Direction des Ponts et Charpentes Directeur 1 Direction technique des Marchés Directeur 1 Division du Contrôle technique Inspecteur général 1 Direction de la Géotechnique Directeur 1 Direction des Structures métalliques Directeur 1 Direction des Structures en béton Directeur 1 Direction de l'Expertise des Structures Directeur 1 Direction des Spécifications techniques et de la Normalisation Directeur 1 Division des Services techniques et des Editions Inspecteur général 1 Direction de la Topographie et de la Cartographie Directeur 1 Direction de l'Intégration paysagère et du Patrimoine Directeur 1 Direction des Editions et de la Documentation Directeur 1 Division du Contentieux et des Etudes juridiques Inspecteur général 1 Direction des Etudes juridiques Directeur 1 Direction du Contentieux des Marchés Directeur 1 Direction du Contentieux général Directeur 1 Division de l'Electricité, de l'Electromécanique, de l'Informatique et des Télécommunications Inspecteur général 1 Direction des Programmes et des Etudes Directeur 1 Direction de Contrôle et des Réceptions techniques Directeur 1 Direction de Mons (DEEIT) Directeur 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (Ronquières - Ateliers de Ghlin et de Ronquières) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (Strépy - Ascenseurs de Strépy Thieu) 1 Direction de Namur (DEEIT) Directeur 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (Namur - Ateliers de Floreffe et de Grands Malades) 1 Direction de Liège (DEEIT) Directeur 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (Liège - Atelier de Monsin) 1 Premier attaché - ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (Liège - Permanence TILLEULS) 1 Direction de l'Informatique et de la Télématique Directeur 1 Direction des Equipements de Télécontrôle et de Transmission Directeur 1 Pool de la Direction générale des Services techniques Niveau 1 141 Niveau 2+ 41 Niveau 2 219 Niveau 3 145 Niveau 4 70

Art. 2.§ 1er. La comptabilisation des équivalents temps plein d'emploi se calcule comme suit : mandataire : une unité par mandataire; agent : une unité par agent, réduite uniquement dans le cas où l'agent preste de manière irréversible moins d'un temps plein en application d'une base légale ou réglementaire; personnel contractuel, à l'exception des contractuels de remplacement : une unité ou la partie d'unité calculée sur base annuelle suivant les dispositions prévues dans le contrat de travail contractuels de remplacement : zéro équivalent temps plein. § 2. Au sein de chaque pool, la partie entière de la somme des équivalents temps plein définitivement libérés est pourvue conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne. § 3. Au sein de chaque pool, des contractuels de remplacement sont engagés conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel à concurrence du nombre d'équivalent temps plein momentanément libérés dont la rémunération n'est plus prise en charge par le Ministère ou remboursée à ce dernier.

Art. 3.L'agent de rang A6 qui à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté occupe un emploi où une fonction d'encadrement au rang A5 est prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par le Code de la fonction publique pour postuler une fonction d'encadrement au rang A5.

Art. 4.Les fonctions d'encadrement visées par le présent arrêté s'ajoutent au nombre d'emplois de promotion établi selon les normes prévues à l'article LI.TIII.CV.4 du Code de la fonction publique.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports est abrogé.

Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 avril 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, CH. MICHEL