25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1998, 16 juillet 1993 et 12 août 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de la Communauté française et des Régions et des Collèges de la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 janvier 2004, 1er avril 2004, 27 mai 2004, 15 avril 2005 et 19 mai 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 27 mai 2004, fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juillet 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 juillet 2005;

Vu le protocole n° 453 du Comité de secteur XVI, établi le 15 juillet 2005;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le pool de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi est modifié comme suit : Niveau 1 : 171 Niveau 2+ : 74 Niveau 2 : 138 Niveau 3 : 89 Niveau 4 : 13

Art. 2.Le pool de la Direction générale des Relations extérieures est modifié comme suit : Niveau 1 : 27 Niveau 2+ : 10 Niveau 2 : 13 Niveau 3 : 9 Niveau 4 : 1

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .

Namur, le 25 août 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD