21 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43; 2/43; 5/43; 6/43; 8/43; 9/43; 10/43; 11/43; 12/43; 13/43; 14/43; 16/43; 17/43; 18/43; 19/43; 22/43; 26/43; 27/43; 28/43; 29/43; 33/43; 34/43; 36/43; 38/43; 41/43; 42/43; 22/27) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;

Vu la directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;

Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.52 à D.61 et D.79;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, les articles D.216 à D.218 et les articles R.284 à R.290;

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers approuvé par le Gouvernement wallon en date du 22 décembre 2005 et publié au Moniteur belge du 10 janvier 2006;

Vu que la S.P.G.E. procède au regroupement de toutes les demandes reçues durant la période écoulée depuis l'approbation du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers de manière à réaliser un seul avant-projet de modification par plan d'assainissement de sous-bassin hydrographique en application de l'article R.288 du Code de l'Eau;

Considérant que la S.P.G.E. a reçu 52 demandes conformes envoyées par les organismes d'assainissement agréés et/ou les communes;

Considérant que les demandes ont trait à tout changement de régime d'assainissement et portent plus particulièrement sur : - le passage du régime d'assainissement collectif vers le régime d'assainissement autonome pour le zoning du pôle européen de développement sur le territoire communal d'Aubange (modification n° 12.02); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour la route de Alle et la rue de la Cense à Rochehaut sur le territoire communal de Bouillon (modification n° 12.03); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour la rue des Hazettes à Mogimont sur le territoire communal de Bouillon (modification n° 12.04); - le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement collectif pour le village de Bellevaux sur le territoire communal de Bouillon (modification n° 12.05); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour le village de Curfoz sur le territoire communal de Bouillon (modification n° 12.06); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour le village de Xaimont sur le territoire communal de Cerfontaine (modification n° 12.07); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour la rue Rachecourt à Meix-le-Tige sur le territoire communal de Saint-Léger (modification n° 12.08); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour le camping communal de Halliru sur le territoire communal de Bouillon (modification n° 12.09); - le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement collectif pour la Zone d'Aménagement Communal Concerté de l'Aliéneau à Recogne sur le territoire communal de Libramont-Chevigny (modification n° 12.10); - le passage du régime d'assainissement collectif vers le régime d'assainissement autonome pour la rue du Chaufour sur le territoire communal de Meix-devant-Virton (modification n° 12.13); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour le zoning de Habay-Les-Coeuvins sur le territoire communal d'Habay (modification n° 12.14); - le passage du régime d'assainissement collectif vers le régime d'assainissement autonome pour la rue des Cigognes à Hachy sur le territoire communal d'Habay (modification n° 12.15); - le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement collectif pour le village de Mortinsart sur le territoire communal d'Etalle (modification n° 12.16); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une partie de la rue Udange sur le territoire communal d'Arlon (modification n° 12.18); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour la partie sud du village de Vlessart sur le territoire communal de Léglise (modification n° 12.19); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une partie de la rue du Pierroy à Louftémont sur le territoire communal de Léglise (modification n° 12.20); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour la rue de la Chapelle à Straimont sur le territoire communal d'Herbeumont (modification n° 12.21); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une partie de la rue Martilly à Saint-Médard sur le territoire communal d'Herbeumont (modification n° 12.22); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une partie du chemin des Sources sur le territoire communal de Bouillon (modification n° 12.23); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une partie du lieu Perimino sur le territoire communal de Bouillon (modification n° 12.24); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une majeure partie du village de Nevraumont sur le territoire communal de Bertrix (modification n° 12.25); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour de l'habitat dispersé sur le territoire communal de Libramont-Chevigny (modification n° 12.26); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une partie d'Aix-sur-Cloie sur le territoire communal d'Aubange (modification n° 12.27); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une majeure partie du village de Baillamont sur le territoire communal de Bièvre (modification n° 12.28); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour le village de Bellefontaine sur le territoire communal de Bièvre (modification n° 12.29); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour le centre du village de Cornimont sur le territoire communal de Bièvre (modification n° 12.30); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour la majeure partie du village de Oizy sur le territoire communal de Bièvre (modification n° 12.31); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une majeure partie du village de Petit-Fays sur le territoire communal de Bièvre (modification n° 12.32); - le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement collectif pour le village d'Orchimont sur le territoire communal de Vresse-sur-Semois (modification n° 12.33); - le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement autonome pour le village de Mouzaive sur le territoire communal de Bouillon (modification n° 12.34); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une partie des rues des Chasseurs Ardennais, d'Hoffschmidt et des rames sur le territoire communal d'Habay (modification n° 12.35); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une partie de la rue de Moyen à Jamoigne sur le territoire communal de Chiny (modification n° 12.36); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une partie de la rue de la Goutelle et de la rue de Chiny à Lacuisine sur le territoire communal de Florenville (modification n° 12.37); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une partie de la rue Albert Ier à Pin sur le territoire communal de Chiny (modification n° 12.38); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour la rue des Fourneaux à Moyen sur le territoire communal de Chiny (modification n° 12.39); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une partie de la rue du Fond des Naux à Lacuisine sur le territoire communal de Florenville (modification n° 12.40); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour le camping d'Houlifontaine sur le territoire communal de Bouillon (modification n° 12.41); - le passage du régime d'assainissement collectif vers le régime d'assainissement autonome pour la zone de Membre sur le territoire communal de Vresse-sur-Semois (modification n° 12.42); - le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement collectif pour le village de Nollevaux sur le territoire communal de Paliseul (modification n° 12.44); - le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement collectif pour la partie centrale du village de Breuvanne et en assainissement autonome pour le reste de ce village sur le territoire communal de Tintigny (modification n° 12.45); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour la partie nord de la rue des Ajaux sur le territoire communal de Bouillon (modification n° 12.46); - le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement collectif pour le village de Couvreux sur le territoire communal de Rouvroy (modification n° 12.47); - le passage du régime d'assainissement collectif vers le régime d'assainissement autonome pour la chaussée d'Arlon à Hamipré sur le territoire communal de Neufchâteau (modification n° 12.48); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour le zoning de Magenot sur le territoire communal d'Etalle (modification n° 12.49); - le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement autonome pour le chemin des Naux sur le territoire communal de Meix-devant-Virton (modification n° 12.50); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une partie de la rue de la Rochette à Poupehan sur le territoire communal de Bouillon (modification n° 12.51); - le passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement autonome pour la zone « Les Fauchés » à Poupehan sur le territoire communal de Bouillon (modification n° 12.52); - le passage du régime d'assainissement collectif vers le régime d'assainissement autonome pour la zone de loisirs de la rue de Linglé sur les territoires communaux de Bertrix et Herbeumont (modification n° 12.53); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une partie de la rue du Val d'Or à Pin sur le territoire communal de Chiny (modification n° 12.54); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour le village de Menugoutte sur le territoire communal d'Herbeumont (modification n° 12.55); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une partie des rues "La Plate des Prés" et René Seresiat à Warmifontaine sur le territoire communal de Neufchâteau (modification n° 12.56); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une partie du village de Tournay sur le territoire communal de Neufchâteau (modification n° 12.57); - le passage du régime d'assainissement collectif vers le régime d'assainissement autonome pour la rue de la Noue sur le territoire communal de Chiny (modification n° 12.58); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour une parcelle de la voie Jocquée sur le territoire communal de Bouillon (modification n° 12.59); - le passage du régime d'assainissement autonome vers le régime d'assainissement collectif pour les villages d'Ucimont et Botassart sur le territoire communal de Bouillon (modification n° 12.60);

Considérant que ces demandes sont accompagnées d'une étude réalisée par l'organisme d'assainissement agréé compétent comprenant un relevé des canalisations existantes, une estimation de la densité du bâti, une analyse de la situation topographique de la zone et une analyse financière, que cette étude permet d'objectiver le mode d'assainissement à préconiser;

Considérant que la S.P.G.E. remet un avis favorable sur les 55 demandes qui lui sont adressées;

Considérant que la réalisation des modifications périodiques intègre également les ajustements nécessaires du plan en fonction de l'évolution des données factuelles disponibles, notamment en termes de réalisation des réseaux de collecteurs et d'égouts, au sein du périmètre du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique, que ces ajustements sont décrits dans le rapport visé en annexe Ire;

Vu la demande d'exemption de l'évaluation des incidences sur l'environnement pour l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers adressée par la S.P.G.E. au Gouvernement wallon en application de l'article D.53 du Code de l'Environnement;

Considérant que l'analyse de la S.P.G.E. conclut que l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers détermine l'utilisation de petites zones au niveau local et constitue des modifications mineures, notamment au regard de la population et des rejets d'eaux résiduaires concernés par l'avant-projet de modification tels qu'analysés dans le rapport visé à l'annexe I;

Considérant par ailleurs que la S.P.G.E. estime que cet avant-projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences non négligeables sur l'environnement; que sa demande est justifiée par rapport aux critères permettant de déterminer l'ampleur probable des incidences visés à l'article D.54 du Code de l'Environnement, tels qu'analysés dans le rapport visé à l'annexe Ire;

Considérant que l'article R.288, § 4, du Code de l'Eau stipule que le Gouvernement, s'il décide d'accorder l'exemption, approuve simultanément l'avant-projet de plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique et mentionne les raisons pour lesquelles il a été décidé d'exempter ce plan d'une évaluation des incidences sur l'environnement;

Considérant que, dans ce contexte et préalablement à l'adoption de l'avant-projet de plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers, il y a lieu de consulter le CWEDD et les communes concernées sur la demande d'exemption de l'évaluation des incidences sur l'environnement;

Vu la demande d'avis sur la demande d'exemption de l'évaluation des incidences sur l'environnement sur l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers adressée le 12 septembre 2013 au CWEDD et aux communes concernées en application de l'article D.53 du Code de l'Environnement;

Vu l'article D.53 du Code de l'Environnement qui stipule que les avis sont transmis dans les trente jours de la demande du Gouvernement, soit pour le 14 octobre 2013 au plus tard; que passé ce délai, les avis sont réputés favorables;

Considérant le courrier du CWEDD transmis en date du 13 septembre 2013 dans lequel il ne prend pas position sur la demande d'exemption de l'évaluation des incidences sur l'environnement, qu'en l'absence d'avis, son avis est réputé favorable;

Considérant les avis favorables sur la demande d'exemption de l'évaluation des incidences sur l'environnement transmis dans les délais par les autorités communales d'Aubange, de Bièvre, de Bouillon, d'Etalle, de Florenville, d'Herbeumont, de Léglise, de Libramont-Chevigny, de Meix-devant-Virton, de Neufchâteau, de Rouvroy, de Saint-Léger, de Tintigny et de Vresse-sur-Semois;

Considérant l'avis favorable sur la demande d'exemption de l'évaluation des incidences sur l'environnement transmis dans les délais par l'autorité communale d'Habay;

Vu la demande de l'autorité communale d'Habay du 13 septembre 2012 concernant la modification du régime d'assainissement collectif vers le régime d'assainissement autonome pour la rue de la Rocaille et la rue des Champs Gilot à Habay-la-Neuve (modification 12.43);

Vu les informations transmises par cette instance et relatives à la construction d'un égout gravitaire reliant celui de la rue de la Rocaille à celui de la rue des Champs Gilot permettant de régler de façon définitive la pollution dans le ruisseau des Champs Gilot faisant l'objet d'une plainte;

Considérant que la modification 12.43 peut être retirée, à la demande de l'autorité communale d'Habay; que dès lors, le régime d'assainissement collectif est maintenu pour la rue de la Rocaille et la rue des Champs Gilot à Habay-la-Neuve;

Considérant l'avis favorable sur la demande d'exemption de l'évaluation des incidences sur l'environnement transmis hors délais par l'autorité communale d'Arlon le 17 octobre 2013, que cet avis est donc réputé favorable;

Considérant l'absence d'avis des autorités communales de Bertrix, de Chiny et Paliseul au terme du délai prévu, que leur avis est dès lors réputé favorable;

Considérant que les modifications mentionnées dans l'avant-projet modificatif du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers peuvent dès lors être exemptées d'une évaluation des incidences prévue par les articles D.52 à D.61 du livre Ier du Code de l'Environnement;

Vu le rapport relatif à l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers visé à l'annexe Ire;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers visé à l'annexe Ire.

Art. 2.Le Gouvernement décide d'exempter les modifications mentionnées à l'avant-projet repris à l'article premier d'une évaluation des incidences sur l'environnement pour les raisons spécifiées dans le rapport visé à l'annexe Ire.

Art. 3.Le Gouvernement charge la S.P.G.E. de soumettre, dans les trente jours, le projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers à la consultation des communes concernées par le sous-bassin hydrographique considéré, les titulaires de prises d'eau potabilisable concernés et les Directions générales compétentes du Service public de Wallonie, puis de lui représenter ensuite pour adoption.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 janvier 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO

Annexe Ire - Avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers L'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers est composé d'un rapport relatif aux modifications dudit PASH et les cartes associées à chaque modification.

Ce rapport mentionne les raisons pour lesquelles il a été décidé d'exempter les modifications de l'avant-projet d'une évaluation des incidences sur l'environnement. Il intègre également les ajustements nécessaires des plans en fonction de l'évolution des données factuelles disponibles, notamment en termes de réalisation des réseaux de collecteurs et d'égouts, au sein du périmètre des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique.

Ces éléments peuvent être consultés auprès de la Société publique de Gestion de l'Eau, avenue de Stassart 14-16, à 5000 Namur ainsi que sur le site de la S.P.G.E. : http://www.spge.be (Rubrique "Les PASH";

Sous-rubrique "Modifications des PASH").