arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Remise à niveau : français - communication : correction phonétique" classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêt

type arrêt prom. 21/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016031091 source region de bruxelles-capitale Arrêté fixant les grades des membres du personnel de Bruxelles Prévention & Sécurité qui constituent un même degré de hiérarchie type arrêt prom. 21/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016031092 source region de bruxelles-capitale Arrêté fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité

décret

type décret prom. 21/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029076 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, fait à Bruxelles le 12 juillet 2006 type décret prom. 21/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016031047 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 type décret prom. 21/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016031048 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 type décret prom. 21/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016031049 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 type décret prom. 21/01/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016031174 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016031054 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les opérations d'aide locative du Fonds et portant exécution de l'article 2, § 2, du Code bruxellois du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016031088 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne les procédures de recours internes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016031089 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne les procédures de recours internes

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016031098 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Service public fédéral Sécurité sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016031170 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200420 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016200418 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2016 pub. 01/02/2016 numac 2016200419 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200421 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016200444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016200543 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise

document

type document prom. 21/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016022029 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - KALYDECO, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres type document prom. 21/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016022028 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Xyrem, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres

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