17 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative en matière d'assuétudes

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes, notamment le chapitre VIII;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 septembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes, notamment le chapitre XI « de la Commission consultative en matière d'assuétudes »;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 13 septembre 2004;

Vu l'article 20, § 1er, du décret du 27 novembre 2003 qui détermine la composition de la Commission;

Vu l'article 20, § 3, du décret du 27 novembre 2003 qui précise que le président et les deux vice-présidents sont désignés par le Gouvernement parmi les membres visés au paragraphe 1er, 1° et 2°;

Considérant que le choix des membres doit tenir compte des catégories visées à l'article 20, § 1er, du décret, des qualifications requises pour la première catégorie, d'un équilibre entre hommes et femmes mais aussi de la répartition géographique en fonction des zones définies dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 septembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes;

Considérant que les Fédérations d'associations impliquées dans l'accueil, l'aide et ou le suivi ambulatoire et/ou résidentiel des personnes souffrant d'assuétudes ont présenté les candidatures suivantes : -pour la Fédération wallonne des institutions pour toxicomanes : * Mme Dominique Humblet, travailleur social; * M. Stefano Luisetto, licencié en santé publique; * Mme Claire Trabert, médecin généraliste; * M. Jacques Van Russelt, travailleur social; * Mme Catherine Antoine, travailleur social; * Mme Sabrina Ciarmoli, travailleur social; * M. Michaël Mathieu, assistant en psychologie; - pour la Fédération des structures psychosociothérapeutiques : * M. Marc Devos, psychiatre; * Mme Yolande Van Droogenbroek, psychologue;

Considérant que Mme Claire Trabert est la seule à posséder le titre requis de médecin généraliste, que Mme Yolande Van Droogenbroek est la seule à posséder le titre de psychologue;

Considérant que seule la Fedito a présenté la candidature de travailleurs sociaux en les personnes de MM. Jacques Van Russelt et Stefano Luisetto en qualité de membres effectifs;

Considérant que ces candidatures permettent également d'assurer une parité entre hommes et femmes et de respecter l'équilibre géographique prévu à l'article 20, § 1er, du décret;

Considérant que les associations de bénéficiaires ont présenté les candidatures suivantes : - pour Drogues : Regards et Action de Parents solidaires : Mme Yvette Burton; - pour la Ligue des usagers des services de santé : Mme Micky Fierens;

Considérant que le DRAPS répond plus précisément à la catégorie de bénéficiaires visé par le décret, la Ligue des usagers des services de santé ayant une portée plus généraliste;

Considérant que les personnes suivantes ont déposé leur candidature en raison de leurs compétences en matière d'assuétudes : * M. Robert Sterck; * Mme Christiane Bontemps; * M. Jean-Paul Brohée; * M. Yves Ledoux; * Mme Dominique Delvin; * M. Bruno Valkeneers; * Mme Eléonore De Villers; * Mme Marie L'Hoest; * M. Benoît De Clerck; * Mme Monique Vassart; * M. René Depas; * M. Stefano Luisetto; * M. Juan Coulon; * M. Michel Pettiaux; * M. Eric Fontaine; * M. Jacques Talbot; * M. Léon De Rantere; * Mme Michèle Bauwens; * M. Ariste Wouters; * Mme Marie-Christine De Saint Georges; * Mme Laurence Meire; * Mme Françoise Bouffioux; * M. Pierre Firket; * M. Claude Macquet; * M. Michel De Jonghe;

Considérant que l'ensemble des candidats présentent des compétences reconnues en matière d'assuétudes;

Considérant que le nombre de candidats dépasse le nombre de postes à pourvoir dans cette catégorie;

Considérant qu'il convient d'assurer une représentation de l'ensemble des zones au sein de la Commission;

Considérant qu'il convient d'assurer, au sein de la Commission, une approche transversale des assuétudes permettant d'appréhender l'offre de services aux personnes souffrant d'assuétudes en ce qui concerne l'assistance, l'aide et les soins, la réduction des risques et la prévention;

Considérant que M. Benoît De Clerck apporte un éclairage particulier à la Commission par sa connaissance des politiques des villes en matière d'assuétudes;

Considérant que M. René Depas apporte un éclairage particulier à la Commission par son approche originale de l'insertion sociale des personnes souffrant d'assuétudes;

Considérant que M. Léon De Rantere apporte un éclairage particulier à la Commission par sa connaissance du secteur de l'aide à la jeunesse;

Considérant que M. Claude Macquet apporte un éclairage particulier à la Commission par son approche sociologique de la problématique des assuétudes et sa connaissance du secteur de l'hébergement;

Considérant que les hôpitaux ont présenté les candidatures suivantes : - pour l'Association francophone des institutions de santé : * M. Thierry Caes; * M. Christian Figiel; * M. Thierry Lebrun; - pour le Centre hospitalier Jolimont-Lobbes : M. Robert Sterck; - pour le Centre hospitalier régional de la Citadelle : * M. Eric Adam; * M. Philippe Renard; - pour le Centre hospitalier universitaire de Tivoli : M. Willy Samain; - pour la Confédération belge des établissements privés de soins de santé : M. Thierry Lottin; - pour la Fédération des institutions hospitalières de Wallonie : * M. Maurice Vandervelden; * M. Denis Henrard;

Considérant que M. Christian Figiel et M. Robert Sterck sont particulièrement actifs dans le suivi et l'aide aux personnes souffrant d'assuétudes;

Considérant que l'Union des villes et des communes de Wallonie a présenté les candidatures suivantes : * Mme Sophie Neuforge; * Mme Marie-Paule Giot; * Mme Ariane Ruffelart;

Considérant que l'Union des villes et des communes a expressément désigné Mme Sophie Neuforge et Mme Marie-Paule Giot en qualité de membres effectifs;

Considérant que les Cercles de médecins généralistes ont présenté les candidats suivants : * Mme Marie-Claire Vermylen; * M. Gérard Van Woensel;

Considérant que les associations de santé intégrée ont présenté les candidats suivants : * Mme Coralie Ladavid; * Mme Nadine Van Den Broeck; * Mme Martine Verhelst; * M. Pierre Drielsma;

Considérant qu'il convient d'assurer un équilibre entre hommes et femmes au sein de la Commission;

Considérant qu'il convient d'éviter de multiplier la représentativité d'une association en particulier;

Considérant que Mme Coralie Ladavid et Mme Nadine Van Den Broeck sont toutes deux membres du conseil d'administration de Citadelle, a.s.b.l. active dans le domaine des assuétudes;

Considérant que les services de santé mentale ont présenté les candidats suivants : - pour le Service de santé mentale d'Herstal : M. Jean-Luc Zachary; - pour le Service de santé mentale de Wavre : Mme Myriam Swartebroeckx; - pour l'Institut provincial d'orientation et de guidance de la province de Namur : M. Pierre-Paul Geronnez;

Considérant que les plate-formes de concertation en soins de santé mentale ont présenté les candidats suivants : - pour la Plate-forme de concertation en santé mentale des régions du Centre et de Charleroi : Mme Yolande Van Droogenbroek; - pour la Plate-forme de concertation en santé mentale du Luxembourg : Mme Jacqueline Danhaive; - pour la Plate-forme namuroise de concertation en santé mentale : M. Didier De Vleeschouwer; - pour la Plate-forme psychiatrique liégeoise : M. Michel Martin;

Considérant que Mme Yolande Van Droogenbroek est également présentée par la Fédération des structures psychosociothérapeutiques;

Considérant qu'il convient d'assurer un équilibre entre hommes et femmes au sein de la Commission;

Considérant que Mme Jacqueline Danhaive permet de rencontrer ce critère mais également d'assurer une présence de la zone 12 au sein de la Commission;

Considérant que seule la Fédération laïque des employeurs du secteur des centres de planning familial a présenté les candidatures de Mme Liliane Del Cul en qualité de membre effectif et de M. Pierre Baldewyns en qualité de membre suppléant;

Considérant que les organisations syndicales représentatives n'ont présenté aucun candidat;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er de celle-ci.

Art. 2.Sont nommés pour une durée de cinq ans en qualité de membres de la Commission consultative en matière d'assuétudes : - en qualité de membres présentés par des Fédérations d'associations impliquées dans l'accueil, l'aide ou le suivi ambulatoire et/ou résidentiel des personnes souffrant d'assuétudes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.M. Stefano Luisetto est nommé en qualité de président.

Art. 4.Mmes Yvette Burton et Claire Trabert sont nommées en qualité de vice-présidentes.

Art. 5.M. Hugues Reyniers est nommé en qualité de représentant de l'administration.

Art. 6.Sont nommés en qualité de représentants du Gouvernement : * Mme Isabel Del Valle Lopez; * Mme Cléomire Loos; * Mme Lucie Vandenbosch.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 février 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, Mme Ch. VIENNE