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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17 avril 2008
publié le 29 avril 2008

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et du vice-président du ccomité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

source
ministere de la region wallonne
numac
2008201415
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29/04/2008
prom.
17/04/2008
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17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et du vice-président du ccomité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et les moyennes entreprises;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2003 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2008 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Considérant la décision prise à l'unanimité par les membres du comité de gestion réunis le 7 avril 2008 de proposer au Gouvernement wallon la nomination de M. Jacques Devergnies, à la fonction de président et de M. Eric Hellendorff, à la fonction de vice-président;

Sur proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Jacques Devergnies et M. Eric Hellendorff, sont nommés respectivement président et vice-président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie sera adressée à la Cour des comptes pour information.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2008.

Art. 4.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 avril 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA

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