publié le 26 octobre 2023
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023044776
- pub.
- 26/10/2023
- prom.
- 04/04/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement. - Addendum
La version néerlandaise de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 1er juillet 2019, à la page 66627, est complétée par l'annexe suivante :