25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 20 et 87, § 1er, modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 juillet 2014 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, § 1er, l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 octobre 2013 et 20 juin 2014, les points 4° et 5° sont abrogés.

Art. 2.Dans l'article 8, § 1er, du même arrêté, le point 12° est remplacé par la disposition suivante : « 12° les régimes d'apprentissage en alternance, avec maintien de l'application de l'article 11, § 1er, 2°, c). ».

Art. 3.Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014, les mots « la radiodiffusion et la télévision » sont remplacés par les mots « les aspects techniques et du fonds des services de médias audiovisuels et auditifs ».

Art. 4.A l'article 11, § 1er, du même arrêté, il est ajouté un point c), rédigé comme suit : « c) les régimes d'apprentissage en alternance, avec maintien de l'application de l'article 8, § 1er, 12°, c). ».

Art. 5.A l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2013, sont apportées les modifications suivantes : 1° le paragraphe 1er est complété par un point 6°, rédigé comme suit : « 6° le bien-être des animaux, tel que visé à l'article 6, § 1er, XI de la loi spéciale.» ; 2° le paragraphe 2 est complété par un point 3°, rédigé comme suit : « 3° le bien-être des animaux.».

Art. 6.L'article 17, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2011, est complété par un point 4°, rédigé comme suit : « 4° « Toegankelijk Vlaanderen » (La Flandre accessible). ».

Art. 7.L'article 18, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014, est complété par un point 3°, rédigé comme suit : « 3° Agence de l'Intégration et de l'intégration civique. ».

Art. 8.Dans l'article 21, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2009, il est ajouté un point 3° bis, rédigé comme suit : « 3° bis Entreprise flamande de l'Energie ; ».

Art. 9.A l'article 28, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 4° est abrogé ;2° il est ajouté un point 7°, rédigé comme suit : « 7° Société de Développement de l'Aéroport d'Anvers ;» ; 3° il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit : « 8° Ports flamands.».

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 25 juillet 2014, à l'exception : 1° de l'article 6, qui produit ses effets le 18 avril 2014 ;2° de l'article 7, qui produit ses effets le jeudi 12 décembre 2013 ;2° de l'article 8, qui produit ses effets le mercredi 25 janvier 2012 ;4° l'article 9, 1°, qui produit ses effets le 1er janvier 2012 ;5° l'article 9, 2°, qui produit ses effets le 6 juin 2014 ;6° l'article 9, 3°, qui produit ses effets le 25 février 2011.

Art. 11.Le Ministre flamand qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juillet 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS