18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le champ d'application du règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, article 14bis, § 1, inséré par le décret du 28 mars 2014 et modifié par le décret du 22 décembre 2017.

Formalité(s) Les formalités suivantes sont remplies : - L'avis légistique et linguistique n° 2021/35 a été donné le 9 février 2021. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 15 mars 2021. - La commune de Zwijndrecht a donné son avis le 6 avril 2021. - Le MORA a donné son avis le 8 avril 2021. - La commune de Biévène a donné son avis le 19 avril 2021. - La ville d'Anvers a donné son avis le 23 avril 2021. - Le Conseil d'Etat a donné son avis n° 69.358/3 le 7 juin 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Motivation Le présent arrêté se fonde sur les motifs suivants : - Conformément à l'article 14bis, § 1er, du décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, le présent arrêté fixe les limites de la zone dans laquelle le règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers s'applique.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020 établissant le règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.A l'exception du réseau routier, sans les entrées des terrains d'activités économiques qui s'y raccordent, qui traverse des zones avec une affectation spatiale de la catégorie nature, tampon ou infrastructure écologique, et dont la route a cette affectation, l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020 établissant le règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers s'applique à la zone délimitée sur la carte reprise en annexe au présent arrêté, et décrite aux alinéas 2 à 6.

Sur la rive droite de l'Escaut, la ligne de délimitation part de la zone à partir de la frontière nord-ouest avec les Pays-Bas et l'Escaut en direction du sud le long de l'Escaut, y compris les terminaux à marée, jusqu'à la réserve naturelle de Galgeschoor. La ligne de délimitation comprend ensuite la Scheldelaan et la Oosterweelsteenweg jusqu'à l'écluse Royerssluis, y compris ses dépendances, puis continue vers l'est le long de la limite de la région métropolitaine d'Anvers, le long du Amerikadok, jusqu'au Straatsburgdok, au niveau du Straatsburgbrug. A partir du Straatsburgbrug, la ligne en direction du nord comprend successivement la Vosseschijnstraat, à partir de son intersection avec l'Elzasweg, et la Korte Wielenstraat. La ligne de délimitation continue le long du côté ouest de la Noorderlaan jusqu'à l'intersection avec Luithagen-Haven. A partir de ce carrefour, la ligne longe vers l'est l'échangeur de la A12 et comprend Luithagen-Haven, la Transcontinentaalweg et la Nieuwelandenweg avant d'englober la Noorderlaan et de la suivre vers le nord. En direction de l'est, elle oblique ensuite le long de la limite avec la réserve naturelle Muisbroek-Ekerse Putten-Ekers moeras jusqu'à la limite avec la A12. A partir de la limite avec la A12, la ligne de délimitation longe la A12 en direction du nord. A la sortie 13, elle suit l'ensemble de voies ferrées et la limite inférieure de la Stocatradijk à Kanaaldok B2, qui se transforme ensuite en canal Escaut-Rhin au nord, formant la ligne de délimitation. Au Noordlandbrug, la ligne part en direction de l'ouest et suit ensuite la frontière avec les Pays-Bas jusqu'à ce qu'elle atteigne l'Escaut. Tous les complexes d'écluses et leurs dépendances situés dans cette zone relèvent du champ d'application du règlement de circulation portuaire.

Dans la partie occidentale, sur la rive gauche de l'Escaut, la ligne de délimitation part de l'Escaut au niveau du numéro de quai 1746.

Elle suit la limite sud de Doel à l'intérieur des terres et rejoint ensuite l'Engelsesteenweg en direction de l'ouest à partir de l'intersection avec la Oostlangeweg. A Saftingen, la ligne de délimitation comprend la Dreefstraat et la Hogendijk. Elle suit cette dernière en direction de l'ouest, le long de la limite orientale puis méridionale de Putten-Weide, de la limite orientale puis méridionale de Putten-West. La ligne de délimitation suit le côté ouest de l'ensemble des voies ferrées Verrebroek. Au niveau de Drijdijk, la ligne de délimitation s'étend en direction de l'ouest et, à partir du virage Drijdijk-Hertogenstraat, perpendiculairement en direction du sud, à travers la zone Drijdijck jusqu'à la Sint-Michielstraat. La ligne de délimitation comprend la Sint-Michielstraat en direction de l'est, puis en direction de l'ouest jusqu'à l'intersection avec Spaansfort. La ligne de délimitation suit Spaansfort, Watermolendijk et Gemaalweg le long du côté ouest jusqu'à la Schoorhavenweg. La ligne de délimitation comprend ensuite la Schoorhavenweg en direction de l'est, puis la Verrebroekstraat en direction du sud jusqu'à la E34, la ligne de délimitation continuant en direction de l'est le long de la E34 jusqu'à la R2. La ligne de délimitation comprend la R2 en direction du nord et, au Beverentunnel, elle comprend la Steenlandlaan en direction de l'est, la Fort De Perelweg et la Ketenislaan en direction du Deurganckdok jusqu'au numéro de quai 1746.

Dans la partie orientale sur la rive gauche de l'Escaut, la ligne de délimitation part du rond-point Hazopweg/Keetberglaan en direction du sud-est jusqu'à la Keetberglaan, puis traverse le Melseledijk au niveau du sol et continue jusqu'à la sortie 9 de la E34. La ligne de délimitation se poursuit le long de la E34 en direction de l'est jusqu'à la limite communale de Zwijndrecht/Anvers. Cette limite communale est suivie en direction du nord jusqu'à l'Escaut. Elle est suivie en direction du nord-ouest, et à Fort Sint-Marie, elle rejoint la Scheldedijk en direction du sud-ouest et continue le long de la Kwarikweg jusqu'à ce qu'elle atteigne la limite sud de la zone Rietveld-Kallo. Cette limite est suivie en direction de l'est jusqu'à la Melseledijk, qui est traversée au niveau du sol par la Keetberglaan, qui est suivie en direction du nord-est jusqu'au rond-point Hazopweg/Keetberglaan.

Le Liefkenshoektunnel, le Tijsmanstunnel et la R2 font partie du champ d'application. Toutefois, pour le tronçon de la R2 situé à l'est du Kanaaldok B1/B2, seuls le raccordement à partir de la Antwerpsebaan en direction du Tijsmanstunnel et le raccordement à partir du Tijsmanstunnel en direction de la Noorderlaan sont inclus dans le champ d'application du règlement de circulation portuaire.

La A12, la Siberiastraat et le Straatsburgbrug sur la rive droite de l'Escaut et la E34, la R2 à partir de la E34 jusqu'à l'échangeur en losange, le Beverentunnel et la Kwarikweg à partir de la Scheldedijk à l'intersection avec la Gasthuisstraat sur la rive gauche de l'Escaut ne relèvent pas du champ d'application du règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juin 2021.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS

Pour la consultation du tableau, voir image