14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme de Mérode : zone rurale princière

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société terrienne flamande, notamment l'article 6bis, § 1er, inséré par le décret du 7 mai 2004, et le chapitre VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale;

Considérant que le Ministre flamand, chargé de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature, a chargé la Société flamande terrienne, le 4 août 2000, compte tenu de l'avis de la Commission pour la Rénovation rurale du 19 juin 2000, d'élaborer une étude préliminaire visant la rénovation dans la zone "Zuiderkempen";

Considérant que le Ministre flamand, chargé de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature, a chargé la Société flamande terrienne, le 5 juin 2003 et le 15 avril 2004, compte tenu de l'avis de la Commission pour la Rénovation rurale du 24 juin 2002, d'établir un plan-programme pour la zone "Zuiderkempen", en attendant la nouvelle réglementation en matière de rénovation rurale;

Considérant que le Ministre flamand, chargé de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature, a ordonné à la Société flamande terrienne, le 13 juillet 2004, de continuer à élaborer le plan pour la zone forestière de Mérode et environs dans la zone "Zuiderkempen" et, par la même occasion, de venir à la rencontre des initiatives locales déjà en cours;

Considérant que le Ministre flamand, chargé de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature, a confirmé le 14 juillet 2005 la mission d'établissement d'un plan-programme pour la zone forestière de Mérode confiée à la Société terrienne flamande le 14 juillet 2004;

Considérant que le projet du plan-programme de Mérode : zone rurale princière a été notifié le 15 mai 2007 aux collèges des bourgmestre et échevins de la ville de Geel et des communes de Westerlo, Laakdal, Herselt, Scherpenheuvel-Zichem en Tessenderlo, et aux députations permanentes des provinces d'anvers, du Brabant flamand et du Limbourg;

Considérant que le projet du plan-programme de Mérode : zone rurale princière forme le cadre de la réalisation de certaines actions de rénovation et de gestion en application du projet de zone rurale de Mérode qui a été entamée par le Ministre-président flamand le 19 juin 2006;

Vu l'avis de la Commission pour la Rénovation rurale, rendu le 26 mars 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 13 décembre 2007;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan-programme de Mérode : zone rurale princière est approuvé.

Le plan-programme de Mérode : zone rurale princière comprend le projet de rénovation rurale de Mérode : zone rurale princière.

Art. 2.La Société terrienne flamande est chargée d'établir le plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale de Mérode : zone rurale princière.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Rénovation rurale et la Conservation de la Nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS