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M.B. Index des textes publiés le 21 janvier 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008041301 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,065 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 21/01/2008 numac 2008000031 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres et du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008000038 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 décembre 2007, la désignation de M. De Laender, Alain, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Diksmuide/Houthulst/Koekelare/ type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008000048 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Claerbout, Jean-Pierre, est promu dans le grade de commissaire divisionnaire de police à partir du 16 février 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008000049 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Vandenperre, Danny, est promu dans le grade de commissaire divisionnaire de police à partir du 1 er mai 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008003022 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 353) est fixé au 26 janvier 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008003021 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « ASTRO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « ASTRO », loterie publique organisée par la Loterie Natio - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 370, 373, 374 et 375) est fi(...) type arrêté royal prom. 20/11/2007 pub. 21/01/2008 numac 2008024008 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant création d'un Fonds d'Impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2008 pub. 21/01/2008 numac 2008022047 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. 04/01/2008 pub. 21/01/2008 numac 2008035045 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général concernant l'accroissement temporaire du taux maximal autorisé d'aliments animaux traditionnels dans le mode de production biologique

décret

type décret prom. 13/07/2007 pub. 21/01/2008 numac 2007036255 source autorite flamande Décret réglant la politique de maintien dans le secteur des hébergements touristiques type décret prom. 14/12/2007 pub. 21/01/2008 numac 2007037386 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi type décret prom. 07/12/2007 pub. 21/01/2008 numac 2008035017 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif au profil professionnel de l'enseignant type décret prom. 06/12/2007 pub. 21/01/2008 numac 2008200129 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le commerce de combustibles Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 20 décembre M. Etienne RIGO, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 21/01/2008 numac 2008035047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme de Mérode : zone rurale princière type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 21/01/2008 numac 2008035046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instituant un projet temporaire relatif aux remplacements de courtes absences, aux stages en entreprise et au tutorat type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 21/01/2008 numac 2008035049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la politique de maintien dans le secteur des hébergements touristiques

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008012008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrèment de laboratoires Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, le « Laboratorium voor Arbeidshygiëne en Toxicologie KULeuven », Kapucijnenvoer 35, à 3000(...) ANNEXE Pour la consultation du tableau, voir image (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008200066 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Sibam Pierrez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008200065 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DR Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008200068 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Garsou-Angenot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008200067 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Motterdaene, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008200069 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Esda Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008200095 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 décembre 2007 approuve la décision du 17 octobre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Ce Un arrêté ministériel du 10 décembre 2007 approuve les décisions du 30 octobre 2007 par lesquel(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008200122 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes de projet e-gov (niveau A), d'expression française, pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (AFG07017). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au sta(...) 1. BOMA, OKENDI, 6061 CHARLEROI. 2. DUJARDIN, CHRISTOPHE, 5020 NAMUR. type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008200124 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de « Service Level Managers » (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG07019). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Il n'y a pas de lauréats pour cette(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008200123 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de projectmanagers e-gov (niveau A), d'expression française, pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (AFG07018). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage :(...) 1. NEGRELLO, SYLVIA, 1000 BRUXELLES. 2. BOMA, OKENDI, 6061 CHARLEROI. type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008200126 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de « Business Process Managers » (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG07021). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Il n'y a pas de lauréats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008200125 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en Processus Sécurité ICT (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG07020). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : VAN GEEN, JOHAN, 7850 ENGHIEN(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008200128 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 décembre 2007 qui produit ses effets le 26 novembre 2007, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné en qu Par arrêté ministériel du 24 décembre 2007 qui produit ses effets le 4 décembre 2007, M. Jean-C(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008000040 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Van Hecke, Luc, est nommé dans le grade de commissaire div(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008000039 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, Mme Debeck, Christiane, est nommée à la fonction de conseiller de politique générale et chercheur-conseiller auprès de l'In

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008021002 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de **** **** à conférer 1. Emploi vacant. 1.1. Un emploi d'agent scientifique est à conférer à l'Institut royal météorologique de **** (****) : - il s'agit d'un recrutement en qualité d'agent(...) - les candidat(e)s doivent être belges ou citoyen(ne)s d'un autre Etat faisant partie de l'Espace é(...)

document

type document prom. -- pub. 21/01/2008 numac 2008020007 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 22 janvier 2008 à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 16 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Audition des représentants des fédérations des centres de plan(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Auditions. - Discussion. 2. Divers. (1(...)
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