MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 décembre 2007 qui produit ses effets le 26 novembre 2007, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné en qualité de fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 26 au 30 novembre 2007 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 2007 qui produit ses effets le 4 décembre 2007, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut les 4 et 6 décembre 2007.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 2007 qui produit ses effets le 21 décembre 2007, Mme Bernadette Grignard, première attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, les 21, 24 (le matin), 27, 28 et 31 (le matin) décembre 2007.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Andenne, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 7 septembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Andenne.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Andenne, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 7 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Andenne.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comblain-au-Pont, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Comblain-au-Pont.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comblain-au-Pont, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 12 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Comblain-au-Pont.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Donceel, tel qu'il est contenu dans les délibérations du conseil communal des 27 février 2007 et 24 août 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Donceel.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Donceel, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 24 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Donceel.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florenville, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 11 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Florenville.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florenville, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 11 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Florenville.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2007 approuve le plan communal d'aménagement dit "A tous vents", à Gembloux, révisant le plan communal d'aménagement dit "A tous vents" approuvé par arrêté ministériel du 20 février 2006.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Havelange, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 14 mai 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Havelange.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Havelange, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 juillet 2007, sous réserve de la remarque suivante : à l'article 6, la phrase "si cette condition n'est pas remplie, la commission est reconvoquée dans la quinzaine et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents" est supprimée.

MONS. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB189 dit "Gare d'Havré-Ville", à Mons (Havré) et comprend la parcelle cadastrée à Mons (Havré), 13e division, section D, n° 90k.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Brasserie", à Mont-Saint-Guibert, en dérogation avec le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

SPA. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 abroge l'arrêté ministériel du 30 août 2006 remplaçant la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Spa par la carte qui lui est annexée.

Le même arrêté délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Spa pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme conformément au plan annexé à l'arrêté.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comblain-au-Pont, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Comblain-au-Pont.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Walhain, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Comblain-au-Pont.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BLN69 dit "Panneaux routiers Thiebaut-Sonnet", à Wellin et comprenant les parcelles cadastrées à Wellin, 1re division, section B, nos 359b2, 359e2 et 359f2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.